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Martigues

Mise à jour le 22/04/2022
 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Martigues

Restriction d'usage de l'eau du réseau public

au sein de la zone industrielle de Martigues-Lavéra

> Arrêté du 14 septembre 2021 portant modification de l'arrêté d'urgence du 10 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté d'urgence en date du 10 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) / GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) / SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen) / Trans Éthylène

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,33 Mb

Entreprise : Société ALKION TERMINAL MARSEILLE

Objet : Stockage de liquides toxiques et inflammables (Lavéra)

> Arrêté du 25 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Entreprise : Société APPRYL

Objet : Projet de réaménagement de la lagune accueillant les eaux de pluie

> Arrêté du 2 mai 2016 imposant la réalisation d'une étude détaillée de la gestion des effluents du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Objet : Révision de l'étude de dangers

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Entreprise : ARAGON et FILS

Objet : Installation de stockage de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> Arrêté du 7 juin 2016 de mise à jour des prescriptions applicables au site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

Entreprise : ARKEMA

Objet : Traitement temporaire d'eaux polluées

> Arkema LavéraUrg 20120303 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Entreprise : ASPHALTEX

Objet : Exploitation d'une installation de stockage et de production de bitume

> Arrêté portant décision d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,07 Mb

> Arrêté d'autorisation du 25 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,55 Mb

Observations recueillies durant l'enquête publique

> Observations reçues le 11 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Entreprise : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM)

Objet : Réception de boues séchées générées par la station d'épuration de Marseille et enfouissement dans l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

> Arrêté du 22 décembre 2014 imposant des prescriptions d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Entreprise : DELTA RECYCLAGE

Objet : Exploitation d'un centre de collecte et tri de déchets situé zone Ecopolis Sud

> arrêté du 12 septembre 2017 prescrivant des mesures d'urgence pour la détection incendies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)

Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère

> Arrêté de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Entreprise : EDF

Objet : Exploitation de la centrale Thermique Martigues-Ponteau

> Arrêté du 15 mars 2018 relatif à la mise à jour complète des prescriptions applicables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,74 Mb

Entreprise : FLUXEL SAS

Objet : Reprise des activités portuaires précédemment exploitées par le Grand Port Maritime de Marseille

> Arrêté du 26 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

Objet : Garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Objet : Mise en sécurité et mesures conservatoires

> Arrêté de mesures d'urgence du 26 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Objet : Rejets atmosphériques

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

Entreprise : GAZECHIM

> Arrêté du 13 août 2018 mettant à jour le classement des activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Objet : Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

> Arrêté du 15 avril 2020 autorisant l'augmentation temporaire du stockage de chlore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Entreprise : GDE (Guy Dauphin Environnement)

Objet : Plate forme de réception, transfert et stockage de métaux

> GDE à Martigues avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avis d'enquête GDE à Martigues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Résumé non technique GDE à Martigues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté d'exploitation et agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Entreprise : GENIER DEFORGE Méditerranée

Objet : Autorisation temporaire de démantèlement de moyens de transport hors d'usage (bateaux)

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis de mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté d'autorisation temporaire du 10 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> arrêté du 6 avril 2018 prolongeant l'autorisation temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Entreprise : GEOGAZ

Objet : Prolongation concession de stockage souterrain propane liquéfié

> Avis ouverture enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Objet : Sondages géothermiques dans le périmètre de protection du stockage souterrain de propane liquéfié de Primagaz

> Arrêté du 14 février 2017 de mesures de police - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Entreprise : GEOSEL MANOSQUE

Objet : Mise à jour administrative - Station-relais de Lavéra

> Arrêté du 22 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Entreprise : GONTERO

Objet : Poursuite exploitation de la carrière des Bouttiers

> Rapport du commissaire enquêteur (1ère partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur (annexe 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Avis d'enquête publique relatif à la poursuite de l'exploitation de la carrière des Boutiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Autorisation d'exploiter du 10 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

> Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

Entreprise : HUNTSMAN

Voir société WILMARD ci-après

Entreprise : INEOS CHEMICALS LAVERA SAS

Objet : Stockages de gaz inflammables liquéfiés

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Objet : exploitation des unités de production d'oxyde d'éthylène de l'établissement de Lavéra

> Arrêté clôturant l'instruction des études de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

Objet : Modifications de l'atelier PIB avec substitution de l'amoniac

> arrêté de prescriptions complémentaires du 10 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Objet : Exploitation de systèmes de refroidissement à l’eau de mer en circuit ouvert

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

Entreprise : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Objet : Projet "PHARE"

> Rapport de l'Inspection des installations classées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Rapport de l'Inspection des installations classées (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Conclusions et Avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté d'autorisation - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Arrêté d'autorisation - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Arrêté garanties financières du 10 mars 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté légionellose du 10 mars 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Rapport de synthèse du 17.01.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Rapport de synthèse du 25.01.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Objet : Détermination de la rubrique principale "IED" et du document de référence associé

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Entreprise : INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

Objet : Sécurité des pompes de transfert de liquide inflammable

> Arrêté portant mise en demeure - 4 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Objet : Modification des conditions d'exploitation

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 7 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Objet : Sphères d'oxyde d'éthylène

> Arrêté du 23 septembre 2020 de maîtrise et de réduction des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

Objet : Exploitation de systèmes de refroidissement à l’eau de mer en circuit ouvert

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Entreprise : JCG ENVIRONNEMENT

Objet : Unité de transit et de prétraitement de déchets dangereux et DASRI

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Résumé non technique (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Résumé non technique (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté mesures d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Société JCG Environnement à Martigues - Exploitation installation de transit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,95 Mb

> Arrêté de mesures d'urgence du 14 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté de mise en demeure du 14 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Entreprise  : SOCIETE NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT

Objet : Unité de transit et de prétraitement de déchets dangereux et DASRI sise à Martigues

> Prescriptions complémentaires suite à changement d'exploitant et garanties financières pour mise en sécurité de l'installation _ Arrêté 14-2015 PC du 03 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté imposant des prescriptions complémentaires temporaires à la Société Nouvelle JCG Environnement avant la reprise industrielle de ses activités de banalisation des DASRI sur le site de Martigues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté du 21 février 2020 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Arrêté du 19 mars 2020 prolongeant l'activité de déconditionnement de déchets fermentescibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Arrêté du 15 mai 2020 portant mesures d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Entreprise  : KEM ONE

Objet : Exploitation de l'usine de Lavéra, commune de Martigues

> Arrêté modificatif garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés - établissement de Martigues-Lavéra (ex-ARKEMA)

> Arrêté de dispositions alternatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Objet : réalisation des contrôles périodiques de 70 équipements sous pression

> Sté KemOne Martigues Lavéra décision 06092013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Objet : Mesures des Maîtrise des Risques (MMR)

> arrêté de prescriptions du 5 janvier 2017 pour la tuyauterie d'alimentation de chlore gazeux de l'unité HC1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Objet : Réduction des émissions de COV (composés organiques volatiles) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions du 12 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Objet : Actualisation de l'étude de dangers

> Arrêté du 2 juillet 2019 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Objet : Respect des dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2014

> Arrêté de mise en demeure du 26 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Objet : Mise à jour des prescriptions des moyens de lutte incendies et des garanties financières

> Arrêté du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

Objet : Projet de Rétrofit du groupe froid I520

> Arrêté du 23 juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

Objet : Fuite du 23 juillet 2020 d'acide ferrique à l'extérieur du site

> Arrêté du 24 juillet 2020 prescrivant des mesures d'urgences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

Objet : Prévention et lutte de la pollution accidentelle des eaux

> Arrêté de mise en demeure du 05 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Objet : Suppression des stockages de chlore liquide

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 17 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb

Objet : Construction et exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène

> Arrêté du 7 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Arrêté du 8 décembre 2021 portant autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

Entreprise : LAVERA ENERGIE

Objet : Installation de cogénération d'énergie et de vapeur industrielle et eau chaude par combustion de gaz naturel

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Entreprise  : LBC Marseille

Objet : Etude de dangers

> Arrete etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Entreprise : MARTIGUES PIECES AUTOS

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Entreprise : MEDITERRANEE SERVICES INDUSTRIES

Objet : autorisation d'exploiter un dépôt de déchets métalliques et d'épaves de véhicules

> Arrêté de prescriptions complémentaires mettant à jour l'arrêté 88-10/11-1986A en date du 7 mars 1988 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Arrêté du 14 septembre 2020 de mise en demeure pour non respect de certaines mesures de prévention incendies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Entreprise : MESSER

Objet Mise en place de deux tours aéroréfrigérantes

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

MÉTROPOLE AIX - MARSEILLE - PROVENCE

Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux Vallon du Fou

> Arrêté n°2020-285-URG portant application de mesures d'urgence pour l'ISDND sise lieu-dit Vallon du Fou à Martigues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Entreprise : NAPHTACHIMIE

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Objet : Mesures d'urgences pour vapocraqueur suite à incendie du 22/12/2012

> Arrete application de mesures d urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Objet : Dragage de l'Anse de l'Auguette

> arrêté du 29 juillet 2014 relatif au dragage du bassin de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> arrêté du 29 janvier 2015 renouvellant l'autorisation de dragage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Objet : Mesures suite au feu électrique qui s'est déclaré le dimanche 17 mai 2015

> arrêté de mesures d'urgence en date du 20 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Objet : Station de traitement biologique de Lavéra

> Arrêté du 6 mars 2017 relatif aux conditions de stockage des réactifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Objet : Fuite d'un égout "eaux huileuses" au poste de garde "Chimie Sud"

> arrêté du 7 mai 2018 prescrivant des mesures conservatoires immédiates et de gestion de la pollution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

Objet : fuite d'huile de pyrolyse en mer

> Arrêté de mesures d'urgences du 7 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Arrêté du 11 janvier 2021 encadrant le pilote de dragage de l'Anse de l'Auguette pour sa dépollution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

Objet : Incident du 8 mars 2019

> Arrêté de mesures d'urgence du 8 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés

> Arrêté du 11 juin 2020 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Arrêté du 11 juin 2020 portant mesures d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Objet : Sécurisation du stationnement des wagons citernes et compléments étude de dangers des réseaux torches

> Arrêté du 24 juillet 2020 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Objet : Unité d'extraction de butadiène dite "Butadiène III"

> Arrêté du 14 septembre 2020 portant mise en demeure de régularisation administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Objet : Exploitation de systèmes de refroidissement à l’eau de mer en circuit ouvert

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Objet : Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

Objet : Directive SEVESO 3 et garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

Objet : Rupture de canalisation, incident des 11 et 13 avril 2022

> Arrêté du 21 avril 2022 portant mesures conservatoires immédiates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Entreprise : OXOCHIMIE

Objet : Unité de fabrication d'alcools

> Arrêté du 10 mars 2015 actant les études de dangers (MMR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> arrêté du 7 décembre 2015 constituant le montant des garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Entreprise : PETROINEOS Manufacturing France

Objet : Prise acte des études de dangers

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Objet : Modification du four BA 101 de l'unité D5

> arrêté du 24 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Objet : Sondages géothermiques dans le périmètre de protection du stockage souterrain de butane de Géogaz

> Arrêté du 14 février 2017 de mesures de police - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

Objet : Mise à jour des paramètres de suivi des eaux souterraines

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 1er février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

Objet : Mise en conformité de la pomperie D

> Arrêté du 8 janvier 2020 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 1er février 2019 relatif au suivi des eaux souterraines

> Arrêté du 13 septembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Entreprise : PPRT Lavera

Accéder aux documents des pprt

Entreprise : PREMYS

Objet : Installation de démantèlement de moyens de transports hors d'usage ainsi que d'une installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et non dangereux

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis de l'Agence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Consulter les données environnementales sur le site projets-environnement

Consulter le dossier et déposer des observations sur le registre dématérialisé

> Avis de prolongation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Entreprise : Primagaz Lavéra SAS

Objet : Concession de Martigues

> Extrait du décret du 3 juin 2020 proongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Entreprise : SEA INVEST CARONTE

Objet : Activité de transit et de stockage de produits minéraux et de déchets non-dangereux

> AVIS de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Résumé etude d'impact-étude danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Rapport et Conclusions Enquete Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Arrete autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

Entreprise : TECHNOMOPLIS

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert

> Arrêté d'autorisation du 12 janvier 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté du 7 juillet 2016 portant caducité de l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Entreprise : Total Raffinage France Raffinerie de Provence

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Mise à jour de l'étude de dangers - raffinerie de Lavéra

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Entreprise : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (ex.TOTAL RAFFINAGE FRANCE)

Objet : Modification des prescriptions relatives à la gestion des bacs de stockage de liquide inflammables

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Entreprise : VIDEAU SA

Objet : Activités industrielles de lavage

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 22 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Entreprise : WILMAR FRANCE HOLDINGS (ex. HUNTSMAN)

Objet : Etude de dangers

> Arrete etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Objet : Changement d'exploitant

> arrêté du 19 juin 2014 actant le changement et les garanties financières - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :