Martigues

Mis à jour le 15/03/2024

Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Martigues

Restriction d'usage de l'eau du réseau public

au sein de la zone industrielle de Martigues-Lavéra

Télécharger Arrêté du 14 septembre 2021 portant modification de l'arrêté d'urgence du 10 septembre 2021 PDF - 0,79 Mb - 15/09/2021
Télécharger Arrêté d'urgence en date du 10 septembre 2021 PDF - 0,65 Mb - 10/09/2021

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) / GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) / SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen) / Trans Éthylène

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 9,33 Mb - 16/03/2022

Entreprise : Société ALKION TERMINAL MARSEILLE

Objet : Stockage de liquides toxiques et inflammables (Lavéra)

Télécharger Arrêté du 25 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 0,61 Mb - 18/02/2022

Entreprise : Société APPRYL

Objet : Projet de réaménagement de la lagune accueillant les eaux de pluie

Télécharger Arrêté du 2 mai 2016 imposant la réalisation d'une étude détaillée de la gestion des effluents du site PDF - 0,42 Mb - 18/08/2016

Objet : Révision de l'étude de dangers

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 février 2019 PDF - 0,78 Mb - 27/02/2019

Entreprise : ARAGON et FILS

Objet : Installation de stockage de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger Arrêté du 7 juin 2016 de mise à jour des prescriptions applicables au site PDF - 2,55 Mb - 29/06/2016

Entreprise : ARKEMA

Objet : Traitement temporaire d'eaux polluées

Télécharger Arkema LavéraUrg 20120303 PDF - 0,23 Mb - 23/07/2013

Entreprise : ASPHALTEX

Objet : Exploitation d'une installation de stockage et de production de bitume

Télécharger Arrêté portant décision d'examen au cas par cas PDF - 0,15 Mb - 31/01/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,95 Mb - 31/01/2019
Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 12,07 Mb - 12/04/2019
Télécharger Arrêté d'autorisation du 25 juin 2019 PDF - 10,55 Mb - 02/07/2019
Observations recueillies durant l'enquête publique
Télécharger Observations reçues le 11 mars 2019 PDF - 0,05 Mb - 15/03/2019

Entreprise : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM)

Objet : Réception de boues séchées générées par la station d'épuration de Marseille et enfouissement dans l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

Télécharger Arrêté du 22 décembre 2014 imposant des prescriptions d'urgence PDF - 0,20 Mb - 23/12/2014

Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)

Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère

Télécharger Arrêté de changement d'exploitant PDF - 1,15 Mb - 23/07/2013

Entreprise : EDF

Objet : Exploitation de la centrale Thermique Martigues-Ponteau

Télécharger Arrêté du 15 mars 2018 relatif à la mise à jour complète des prescriptions applicables PDF - 8,74 Mb - 22/03/2018
- Directive IED
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 2 septembre 2022 PDF - 4,51 Mb - 02/09/2022
 - Travaux de renforcement de la digue de protection de la Centrale Cycle Combiné Gaz de Martigues-Ponteau
Télécharger Résumé non technique PDF - 2,68 Mb - 14/09/2022
Télécharger Arrêté du 11 août 2021 portant décision sur la demande d'examen au cas par cas PDF - 0,95 Mb - 14/09/2022
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,07 Mb - 14/09/2022
Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 5,23 Mb - 23/02/2023
Télécharger Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation PDF - 1,39 Mb - 09/02/2023

Entreprise : FLUXEL SAS

Objet : Reprise des activités portuaires précédemment exploitées par le Grand Port Maritime de Marseille

Télécharger Arrêté du 26 mars 2015 PDF - 3,50 Mb - 31/03/2015

Objet : Garanties financières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 PDF - 0,76 Mb - 13/04/2016

Objet : Mise en sécurité et mesures conservatoires

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 26 juin 2019 PDF - 0,85 Mb - 02/07/2019

Objet : Rejets atmosphériques

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 août 2019 PDF - 2,80 Mb - 29/08/2019

Entreprise : GANAYE IN STOCK

Objet : Modification des conditions d'exploitation

Télécharger Note de présentation non-technique PDF - 0,75 Mb - 14/09/2022
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,30 Mb - 14/09/2022

Entreprise : GAZECHIM

Télécharger Arrêté du 13 août 2018 mettant à jour le classement des activités PDF - 1,22 Mb - 03/09/2018

Objet : Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Télécharger Arrêté du 15 avril 2020 autorisant l'augmentation temporaire du stockage de chlore PDF - 1,33 Mb - 19/05/2020

Entreprise : GDE (Guy Dauphin Environnement)

Objet : Plate forme de réception, transfert et stockage de métaux

Télécharger GDE à Martigues avis autorité environnementale PDF - 0,34 Mb - 23/07/2013
Télécharger Avis d'enquête GDE à Martigues PDF - 0,11 Mb - 23/07/2013
Télécharger Résumé non technique GDE à Martigues PDF - 0,47 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté d'exploitation et agrément VHU PDF - 2,28 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 2,34 Mb - 25/11/2013

Entreprise : GENIER DEFORGE Méditerranée

Objet : Autorisation temporaire de démantèlement de moyens de transport hors d'usage (bateaux)

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,45 Mb - 17/02/2017
Télécharger Avis de mise à disposition du public PDF - 0,48 Mb - 17/02/2017
Télécharger Arrêté d'autorisation temporaire du 10 avril 2017 PDF - 1,97 Mb - 18/04/2017
Télécharger arrêté du 6 avril 2018 prolongeant l'autorisation temporaire PDF - 0,19 Mb - 13/04/2018

Entreprise : GEOGAZ

Objet : Prolongation concession de stockage souterrain propane liquéfié

Télécharger Avis ouverture enquete publique PDF - 0,33 Mb - 23/07/2013

Objet : Sondages géothermiques dans le périmètre de protection du stockage souterrain de propane liquéfié de Primagaz

Télécharger Arrêté du 14 février 2017 de mesures de police PDF - 0,18 Mb - 02/03/2017

Objet : Plan d'opération interne (POI)

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 29 mars 2023 PDF - 1,07 Mb - 19/04/2023

Entreprise : GEOSEL MANOSQUE

Objet : Mise à jour administrative - Station-relais de Lavéra

Télécharger Arrêté du 22 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 0,59 Mb - 04/03/2022

Entreprise : GONTERO

Objet : Poursuite exploitation de la carrière des Bouttiers

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur (1ère partie) PDF - 1,12 Mb - 23/07/2013
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur (annexe 1) PDF - 2,12 Mb - 23/07/2013
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur (annexe 2) PDF - 2,08 Mb - 23/07/2013
Télécharger Avis d'enquête publique relatif à la poursuite de l'exploitation de la carrière des Boutiers PDF - 0,13 Mb - 23/07/2013
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,29 Mb - 23/07/2013
Télécharger Autorisation d'exploiter du 10 août 2014 PDF - 0,17 Mb - 29/01/2015

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières PDF - 4,19 Mb - 12/04/2021

Entreprise : HUNTSMAN

Voir société WILMARD ci-après


Entreprise : INEOS CHEMICALS LAVERA SAS

Objet : Stockages de gaz inflammables liquéfiés

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,81 Mb - 23/07/2013

Objet : exploitation des unités de production d'oxyde d'éthylène de l'établissement de Lavéra

Télécharger Arrêté clôturant l'instruction des études de dangers PDF - 0,85 Mb - 20/06/2014

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 3,85 Mb - 28/06/2018

Objet : Modifications de l'atelier PIB avec substitution de l'amoniac

Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires du 10 octobre 2018 PDF - 1,25 Mb - 06/11/2018

Objet : Exploitation de systèmes de refroidissement à l’eau de mer en circuit ouvert

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2020 PDF - 2,74 Mb - 12/11/2020

Entreprise : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Objet : Projet "PHARE"

Télécharger Rapport de l'Inspection des installations classées PDF - 1,44 Mb - 23/07/2013
Télécharger Rapport de l'Inspection des installations classées (partie 2) PDF - 0,99 Mb - 23/07/2013
Télécharger Conclusions et Avis de la commission d'enquête PDF - 0,78 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté d'autorisation - partie 1 PDF - 2,24 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté d'autorisation - partie 2 PDF - 2,15 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté garanties financières du 10 mars 2011 PDF - 0,28 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté légionellose du 10 mars 2011 PDF - 0,48 Mb - 23/07/2013
Télécharger Rapport de synthèse du 17.01.11 PDF - 1,12 Mb - 23/07/2013
Télécharger Rapport de synthèse du 25.01.11 PDF - 1,74 Mb - 23/07/2013

Objet : Détermination de la rubrique principale "IED" et du document de référence associé

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,48 Mb - 18/02/2016

Entreprise : INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 juin 2018 PDF - 3,90 Mb - 28/06/2018

Objet : Sécurité des pompes de transfert de liquide inflammable

Télécharger Arrêté portant mise en demeure - 4 octobre 2019 PDF - 0,54 Mb - 21/11/2019

Objet : Modification des conditions d'exploitation

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 7 novembre 2019 PDF - 0,96 Mb - 21/11/2019

Objet : Sphères d'oxyde d'éthylène

Télécharger Arrêté du 23 septembre 2020 de maîtrise et de réduction des risques PDF - 3,67 Mb - 02/10/2020

Objet : Exploitation de systèmes de refroidissement à l’eau de mer en circuit ouvert

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2020 PDF - 2,61 Mb - 12/11/2020

Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives à l'unité Oxochimie

Télécharger Arrêté du 17 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,76 Mb - 18/11/2022

Objet : pollution résultant d'une fuite d’acétate de butyldiglycole (BDGA) le 15 novembre 2022

Télécharger Arrêté du 18 novembre 2022 portant mesures d'urgence PDF - 2,63 Mb - 25/11/2022
Télécharger Arrêté du 17 janvier 2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions relatives à l'étanchéité de la cuvette O&L PDF - 0,93 Mb - 23/01/2023

Entreprise : JCG ENVIRONNEMENT

Objet : Unité de transit et de prétraitement de déchets dangereux et DASRI

Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,35 Mb - 23/07/2013
Télécharger Résumé non technique (1) PDF - 0,62 Mb - 23/07/2013
Télécharger Résumé non technique (2) PDF - 0,57 Mb - 23/07/2013
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté mesures d'urgence PDF - 0,20 Mb - 23/07/2013
Télécharger Société JCG Environnement à Martigues - Exploitation installation de transit PDF - 6,95 Mb - 04/11/2013
Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 14 février 2014 PDF - 0,51 Mb - 18/02/2014
Télécharger Arrêté de mise en demeure du 14 février 2014 PDF - 0,83 Mb - 18/02/2014

Entreprise  : SOCIETE NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT

Objet : Unité de transit et de prétraitement de déchets dangereux et DASRI sise à Martigues

Télécharger Prescriptions complémentaires suite à changement d'exploitant et garanties financières pour mise en sécurité de l'installation _ Arrêté 14-2015 PC du 03 février 2015 PDF - 0,72 Mb - 05/02/2015
Télécharger Arrêté imposant des prescriptions complémentaires temporaires à la Société Nouvelle JCG Environnement avant la reprise industrielle de ses activités de banalisation des DASRI sur le site de Martigues PDF - 0,66 Mb - 05/02/2015
Télécharger Arrêté du 21 février 2020 portant mise en demeure PDF - 0,65 Mb - 12/03/2020
Télécharger Arrêté du 19 mars 2020 prolongeant l'activité de déconditionnement de déchets fermentescibles PDF - 0,88 Mb - 17/04/2020
Télécharger Arrêté du 15 mai 2020 portant mesures d'urgence PDF - 0,97 Mb - 19/05/2020

Entreprise  : KEM ONE

Objet : Exploitation de l'usine de Lavéra, commune de Martigues

Télécharger Arrêté modificatif garanties financières PDF - 0,20 Mb - 07/01/2014

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés - établissement de Martigues-Lavéra (ex-ARKEMA)

Télécharger Arrêté de dispositions alternatives PDF - 0,39 Mb - 24/04/2014

Objet : réalisation des contrôles périodiques de 70 équipements sous pression

Télécharger Sté KemOne Martigues Lavéra décision 06092013 PDF - 1,74 Mb - 30/09/2013

Objet : Mesures des Maîtrise des Risques (MMR)

Télécharger arrêté de prescriptions du 5 janvier 2017 pour la tuyauterie d'alimentation de chlore gazeux de l'unité HC1 PDF - 1,30 Mb - 13/01/2017

Objet : Réduction des émissions de COV (composés organiques volatiles) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions du 12 juin 2018 PDF - 1,22 Mb - 13/06/2018

Objet : Actualisation de l'étude de dangers

Télécharger Arrêté du 2 juillet 2019 portant mise en demeure PDF - 0,49 Mb - 04/07/2019

Objet : Respect des dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2014

Télécharger Arrêté de mise en demeure du 26 décembre 2019 PDF - 0,63 Mb - 26/12/2019

Objet : Mise à jour des prescriptions des moyens de lutte incendies et des garanties financières

Télécharger Arrêté du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 9,35 Mb - 27/07/2020

Objet : Projet de Rétrofit du groupe froid I520

Télécharger Arrêté du 23 juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 2,84 Mb - 27/07/2020

Objet : Fuite du 23 juillet 2020 d'acide ferrique à l'extérieur du site

Télécharger Arrêté du 24 juillet 2020 prescrivant des mesures d'urgences PDF - 2,41 Mb - 27/07/2020

Objet : Prévention et lutte de la pollution accidentelle des eaux

Télécharger Arrêté de mise en demeure du 05 février 2021 PDF - 1,15 Mb - 02/03/2021

Objet : Suppression des stockages de chlore liquide

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 17 juin 2021 PDF - 6,48 Mb - 18/06/2021

Objet : Construction et exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène

Télécharger Arrêté du 7 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 2,08 Mb - 03/01/2022
Télécharger Arrêté du 8 décembre 2021 portant autorisation PDF - 2,95 Mb - 03/01/2022

Objet : Maîtrise des risques

Télécharger Arrêté du 18 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 3,67 Mb - 17/05/2023

Objet : Respect des dispositions pour la protections de la nature et de l'environnement

Télécharger Arrêté du 23 juin 2023 portant mise en demeure PDF - 0,88 Mb - 28/06/2023
Télécharger Arrêté du 11 juillet 2023 rectifiant l'arrêté de mise en demeure du 23 juin 2023 PDF - 0,57 Mb - 27/07/2023

Entreprise : LAVERA ENERGIES

Objet : Installation de cogénération d'énergie et de vapeur industrielle et eau chaude par combustion de gaz naturel

Télécharger Rapport de synthèse PDF - 1,50 Mb - 23/07/2013
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,58 Mb - 23/07/2013

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 13 avril 2023 portant mise en demeure PDF - 0,18 Mb - 19/04/2023

Entreprise  : LBC Marseille

Objet : Etude de dangers

Télécharger Arrete etude de dangers PDF - 0,34 Mb - 11/07/2013

Entreprise : MARTIGUES PIECES AUTOS

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger demande d'enregistrement PDF - 1,39 Mb - 18/08/2016
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,23 Mb - 18/08/2016

Entreprise : MEDITERRANEE SERVICES INDUSTRIES

Objet : autorisation d'exploiter un dépôt de déchets métalliques et d'épaves de véhicules

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires mettant à jour l'arrêté 88-10/11-1986A en date du 7 mars 1988 PDF - 1,30 Mb - 06/11/2015
Télécharger Arrêté du 14 septembre 2020 de mise en demeure pour non respect de certaines mesures de prévention incendies PDF - 0,86 Mb - 16/09/2020

Entreprise : MESSER

Objet Mise en place de deux tours aéroréfrigérantes

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,30 Mb - 24/07/2013

MÉTROPOLE AIX - MARSEILLE - PROVENCE

Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux Vallon du Fou

Télécharger Arrêté n°2020-285-URG portant application de mesures d'urgence pour l'ISDND sise lieu-dit Vallon du Fou à Martigues PDF - 0,67 Mb - 24/07/2020

Objet : Stockage des boues de la station d'épuration de Martigues dans l'ISDND Vallon du Fou

Télécharger Arrêté du 2 juin 2023 portant mise en demeure PDF - 1,11 Mb - 02/06/2023

Objet : Incendie du 15 août 2023 dans l'ISDND Vallon du Fou - respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 22 novembre 2023 portant mise en demeure PDF - 0,76 Mb - 22/11/2023
Télécharger Arrêté du 22 novembre 2023 portant mesures conservatoires PDF - 1,16 Mb - 22/11/2023

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 18 décembre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,04 Mb - 20/12/2023

Entreprise : NAPHTACHIMIE

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés

Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,80 Mb - 24/07/2013

Objet : Mesures d'urgences pour vapocraqueur suite à incendie du 22/12/2012

Télécharger Arrete application de mesures d urgence PDF - 0,18 Mb - 24/07/2013

Objet : Dragage de l'Anse de l'Auguette

Télécharger arrêté du 29 juillet 2014 relatif au dragage du bassin de sécurité PDF - 1,59 Mb - 11/08/2014
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,53 Mb - 11/08/2014
Télécharger arrêté du 29 janvier 2015 renouvellant l'autorisation de dragage PDF - 0,58 Mb - 03/02/2015

Objet : Mesures suite au feu électrique qui s'est déclaré le dimanche 17 mai 2015

Télécharger arrêté de mesures d'urgence en date du 20 mai 2015 PDF - 0,93 Mb - 21/05/2015

Objet : Station de traitement biologique de Lavéra

Télécharger Arrêté du 6 mars 2017 relatif aux conditions de stockage des réactifs PDF - 0,86 Mb - 10/03/2017

Objet : Fuite d'un égout "eaux huileuses" au poste de garde "Chimie Sud"

Télécharger arrêté du 7 mai 2018 prescrivant des mesures conservatoires immédiates et de gestion de la pollution PDF - 0,32 Mb - 09/05/2018

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 3,88 Mb - 28/06/2018

Objet : fuite d'huile de pyrolyse en mer

Télécharger Arrêté de mesures d'urgences du 7 août 2018 PDF - 1,52 Mb - 28/09/2018
Télécharger Arrêté du 11 janvier 2021 encadrant le pilote de dragage de l'Anse de l'Auguette pour sa dépollution PDF - 4,39 Mb - 26/01/2021

Objet : Incident du 8 mars 2019

Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 8 mars 2019 PDF - 1,27 Mb - 12/03/2019

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés

Télécharger Arrêté du 11 juin 2020 portant mise en demeure PDF - 1,12 Mb - 15/06/2020
Télécharger Arrêté du 11 juin 2020 portant mesures d'urgence PDF - 1,24 Mb - 15/06/2020

Objet : Sécurisation du stationnement des wagons citernes et compléments étude de dangers des réseaux torches

Télécharger Arrêté du 24 juillet 2020 portant mise en demeure PDF - 1,29 Mb - 27/07/2020

Objet : Unité d'extraction de butadiène dite "Butadiène III"

Télécharger Arrêté du 14 septembre 2020 portant mise en demeure de régularisation administrative PDF - 0,94 Mb - 16/09/2020
Régularisation : demande d'autorisation environnementale
Télécharger Note de présentation non-technique PDF - 1,59 Mb - 28/09/2022
Télécharger Étude d'impact PDF - 25,43 Mb - 28/09/2022
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,63 Mb - 28/09/2022
Télécharger Mémoire de réponse à l'avis de l'Autorité environnementale PDF - 1,70 Mb - 15/12/2022
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,06 Mb - 23/11/2022
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 8,79 Mb - 15/03/2023

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Objet : Exploitation de systèmes de refroidissement à l’eau de mer en circuit ouvert

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2020 PDF - 2,59 Mb - 12/11/2020

Objet : Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 octobre 2020 PDF - 3,48 Mb - 12/11/2020

Objet : Directive SEVESO 3 et garanties financières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 décembre 2020 PDF - 4,12 Mb - 18/12/2020

Objet : Rupture de canalisation, incident des 11 et 13 avril 2022

Télécharger Arrêté du 21 avril 2022 portant mesures conservatoires immédiates PDF - 0,25 Mb - 22/04/2022

- Réalisation d'un programme d'études et d'analyses complémentaires :

Télécharger Arrêté du 13 juillet 2022 portant application de mesures d'urgence PDF - 2,13 Mb - 19/07/2022
Télécharger Arrêté du 27 novembre 2023 inffligeant une astreinte administrative PDF - 1,12 Mb - 01/12/2023

Objet : Four B017

Télécharger Arrêté du 16 mars 2022 portant prescriptions de vérifications PDF - 0,70 Mb - 14/09/2022
Télécharger Arrêté du 1er septembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,41 Mb - 14/09/2022
Télécharger Arrêté du 1er septembre 2022 ordonnant le paiement d'une amende administrative PDF - 1,51 Mb - 14/09/2022

Objet : Rejets de la station d'épuration biologique

Télécharger Arrêté du 27 avril 2023 portant mise en demeure PDF - 1,00 Mb - 03/05/2023

Objet : Exploitation de la "Zone Rails"

Télécharger Arrêté du 18 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 1,53 Mb - 17/05/2023

Entreprise : OXOCHIMIE

Objet : Unité de fabrication d'alcools

Télécharger Arrêté du 10 mars 2015 actant les études de dangers (MMR) PDF - 0,68 Mb - 04/01/2016
Télécharger arrêté du 7 décembre 2015 constituant le montant des garanties financières PDF - 0,97 Mb - 04/01/2016

Entreprise : PAPREC MEDITERRANÉE (ex : DELTA RECYCLAGE)

Objet : Exploitation d'un centre de collecte et tri de déchets situé zone Ecopolis Sud

Télécharger arrêté du 12 septembre 2017 prescrivant des mesures d'urgence pour la détection incendies PDF - 0,50 Mb - 14/09/2017

Objet : Modification des activités : Fabrication de combustibles solides de récupération (CSR) à partir de déchets non recyclables

Télécharger Présentation non-technique du projet PDF - 1,57 Mb - 07/10/2022
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,35 Mb - 07/10/2022
Télécharger Mémoire de réponse à l'avis de l'Autorité environnementale PDF - 1,97 Mb - 09/02/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,10 Mb - 18/09/2023
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 11,34 Mb - 01/12/2023

Entreprise : PETROINEOS Manufacturing France

Objet : Prise acte des études de dangers

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,11 Mb - 28/02/2014

Objet : Modification du four BA 101 de l'unité D5

Télécharger arrêté du 24 décembre 2014 PDF - 1,37 Mb - 06/01/2015

Objet : Sondages géothermiques dans le périmètre de protection du stockage souterrain de butane de Géogaz

Télécharger Arrêté du 14 février 2017 de mesures de police PDF - 0,23 Mb - 02/03/2017

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 3,82 Mb - 28/06/2018

Objet : Mise à jour des paramètres de suivi des eaux souterraines

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 1er février 2019 PDF - 2,99 Mb - 27/02/2019

Objet : Mise en conformité de la pomperie D

Télécharger Arrêté du 8 janvier 2020 portant mise en demeure PDF - 0,96 Mb - 15/01/2020

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 1er février 2019 relatif au suivi des eaux souterraines

Télécharger Arrêté du 13 septembre 2021 portant mise en demeure PDF - 1,38 Mb - 15/09/2021

Objet : Incident du 10 octobre 2022 relatif à une fuite de boues de décarbonatation

Télécharger Arrêté d'urgence du 11 octobre 2022 PDF - 2,05 Mb - 14/10/2022

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables

Télécharger Arrêté du 6 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 1,11 Mb - 13/01/2023

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 20 mars 2023 portant mise en demeure PDF - 0,92 Mb - 05/04/2023

Objet : Incident du 24 août 2023 relatif à une fuite d'isomérat (essence légère)

Télécharger Arrêté d'urgence du 25 août 2023 PDF - 1,98 Mb - 28/08/2023

Entreprise : PPRT Lavera

Accéder aux documents des pprt


Entreprise : PREMYS

Objet : Installation de démantèlement de moyens de transports hors d'usage ainsi que d'une installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et non dangereux

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,85 Mb - 01/09/2021
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,83 Mb - 20/08/2021
Télécharger Réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,38 Mb - 15/10/2021
Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,22 Mb - 29/10/2021
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,09 Mb - 15/10/2021
Télécharger Avis de prolongation de l'enquête publique PDF - 0,79 Mb - 13/12/2021
Télécharger Avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur PDF - 0,51 Mb - 26/01/2022
Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,85 Mb - 26/01/2022
Télécharger Arrêté d'autorisation du 28 juillet 2022 PDF - 1,90 Mb - 09/08/2022

Entreprise : PRIMAGAZ Lavéra SAS

Objet : Concession de Martigues

Télécharger Extrait du décret du 3 juin 2020 proongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié PDF - 0,32 Mb - 24/07/2020

Objet : Mise à jour des prescriptions

Télécharger Arrêté du 1er août 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 2,16 Mb - 20/09/2023

Entreprise : SEA INVEST CARONTE

Objet : Activité de transit et de stockage de produits minéraux et de déchets non-dangereux

Télécharger AVIS de l'Autorité Environnementale PDF - 0,37 Mb - 24/07/2013
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,17 Mb - 24/07/2013
Télécharger Résumé etude d'impact-étude danger PDF - 0,61 Mb - 24/07/2013
Télécharger Rapport et Conclusions Enquete Publique PDF - 0,87 Mb - 24/07/2013
Télécharger Arrete autorisation PDF - 4,79 Mb - 24/07/2013

Objet : modification des conditions d'exploitation du stockage biomasse

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 31 octobre 2023 PDF - 1,37 Mb - 09/11/2023

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 16 février 2024 portant mise en demeure PDF - 0,65 Mb - 21/02/2024

Entreprise : TECHNOMOPLIS

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert

Télécharger Arrêté d'autorisation du 12 janvier 2009 PDF - 0,59 Mb - 18/07/2016
Télécharger Arrêté du 7 juillet 2016 portant caducité de l'autorisation PDF - 0,50 Mb - 18/07/2016

Entreprise : Total Raffinage France Raffinerie de Provence

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des PPRT des Bouches-du-Rhône


Objet : Mise à jour de l'étude de dangers - raffinerie de Lavéra

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,51 Mb - 14/03/2014

Entreprise : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (ex.TOTAL RAFFINAGE FRANCE)

Objet : Modification des prescriptions relatives à la gestion des bacs de stockage de liquide inflammables

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2022 PDF - 2,05 Mb - 04/03/2022
Télécharger Arrêté du 5 février 2024 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,42 Mb - 15/03/2024

Objet : Mise à jour de l'étude de dangers

Télécharger Arrêté du 18 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 2,22 Mb - 17/05/2023

Entreprise : VIDEAU SA

Objet : Activités industrielles de lavage

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,18 Mb - 07/03/2014
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 22 mai 2019 PDF - 1,34 Mb - 28/05/2019

Objet : Respect des dispositions réglementaires

Télécharger Arrêté du 3 août 2023 portant mise en demeure PDF - 0,81 Mb - 10/08/2023

Entreprise : WILMAR FRANCE HOLDINGS (ex. HUNTSMAN)

Objet : Etude de dangers

Télécharger Arrete etude de dangers PDF - 0,34 Mb - 23/07/2013

Objet : Changement d'exploitant

Télécharger arrêté du 19 juin 2014 actant le changement et les garanties financières - PDF - 0,63 Mb - 11/08/2014

Documents listés dans l’article