Meyrargues
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement Pour la commune de Meyrargues
Entreprise : Durance Granulats
Objet : Site Réclaviers - Emission poussières
> Arrêté Complémentaire - format : PDF
- 0,05 Mb
Objet : demande d'affouillement des sols (350 000t/an) en vue de la réalisation d'un bassin de retenue de crues.
Ce projet fait l'objet d'une procédure d'autorisation environnementale et d'une enquête unique avec la demande de la mairie pour la réalisation du bassin de rétention qui est soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau.
> Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers - format : PDF
- 19,00 Mb
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF
- 0,71 Mb
> Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité - format : PDF
- 0,26 Mb
> Avis de l'Agence Régionale de Santé - format : PDF
- 0,57 Mb
> Avis d'enquête publique unique - format : PDF
- 0,63 Mb
> Observations 2-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues - format : PDF
- 0,45 Mb
> Observations 3-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues - format : PDF
- 0,38 Mb
> Rapport d'enquête publique - format : PDF
- 9,33 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté d'autorisation du 4 juin 2018 - format : PDF
- 5,74 Mb
Entreprise : JLM
Objet : Exploitation d'un centre de transit de déchets
> Arrêté du 21 janvier 2021 de mise en demeure de régularisation administrative - format : PDF
- 0,14 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté Complémentaire - format : PDF - 0,05 Mb - 24/07/2013
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> Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers - format : PDF - 19,00 Mb - 12/09/2017
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,71 Mb - 12/09/2017
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> Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité - format : PDF - 0,26 Mb - 12/09/2017
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> Avis de l'Agence Régionale de Santé - format : PDF - 0,57 Mb - 12/09/2017
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> Avis d'enquête publique unique - format : PDF - 0,63 Mb - 12/09/2017
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> Observations 2-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues - format : PDF - 0,45 Mb - 29/11/2017
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> Observations 3-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues - format : PDF - 0,38 Mb - 29/11/2017
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> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 9,33 Mb - 29/11/2017
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> Conclusions - format : PDF - 0,14 Mb - 29/11/2017
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> Arrêté d'autorisation du 4 juin 2018 - format : PDF - 5,74 Mb - 05/06/2018
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> Arrêté du 21 janvier 2021 de mise en demeure de régularisation administrative - format : PDF - 0,14 Mb - 26/01/2021