Meyrargues

Mis à jour le 15/03/2023

Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement Pour la commune de Meyrargues

Entreprise : Durance Granulats

Objet : Site Réclaviers - Emission poussières

Télécharger Arrêté Complémentaire PDF - 0,05 Mb - 24/07/2013

Objet : demande d'affouillement des sols (350 000t/an) en vue de la réalisation d'un bassin de retenue de crues.

Ce projet fait l'objet d'une procédure d'autorisation environnementale et d'une enquête unique avec la demande de la mairie pour la réalisation du bassin de rétention qui est soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers PDF - 19,00 Mb - 12/09/2017
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,71 Mb - 12/09/2017
Télécharger Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité PDF - 0,26 Mb - 12/09/2017
Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,57 Mb - 12/09/2017
Télécharger Avis d'enquête publique unique PDF - 0,63 Mb - 12/09/2017
Télécharger Observations 2-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues PDF - 0,45 Mb - 29/11/2017
Télécharger Observations 3-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues PDF - 0,38 Mb - 29/11/2017
Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 9,33 Mb - 29/11/2017
Télécharger Conclusions PDF - 0,14 Mb - 29/11/2017
Télécharger Arrêté d'autorisation du 4 juin 2018 PDF - 5,74 Mb - 05/06/2018

Entreprise : JLM RECYCLAGE

Objet : Exploitation d'un centre de transit de déchets

Télécharger Arrêté du 21 janvier 2021 de mise en demeure de régularisation administrative PDF - 0,14 Mb - 26/01/2021
Télécharger Arrêté du 11 mars 2022 portant mesures d'urgence PDF - 2,08 Mb - 30/03/2022
Télécharger Arrêté du 11 mars 2022 portant suppression des installations et consignation de sommes PDF - 2,08 Mb - 30/03/2022
Télécharger Arrêté du 11 mars 2022 rendant redevable d'une astreinte journalière PDF - 1,40 Mb - 30/03/2022

Entreprise : JOSEH DESIRA

Objet : Reprise du centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage Auto Casse Le Barry

Télécharger Arrêté du 10 mars 2021 portant mise en demeure de régularisation administrative PDF - 0,75 Mb - 18/03/2021
Télécharger Arrêté du 8 février 2023 portant agrément PDF - 4,33 Mb - 15/03/2023

Documents listés dans l’article