Orgon
Mis à jour le 26/01/2022
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune d'Orgon
Régularisation administrative
Objet : Gestion irrégulière de déchets
Entreprise : LAFARGE GRANULATS SUD
Objet : Approfondissement en eau d'une carrière
Concerne les communes de : Sénas, Eyguières, Orgon et Lamanon
Entreprise : OMYA
Objet : Exploitation de la carrière carrière située lieux-dits Perrière Est, Montplaisant, Les Défens, Beaurecueil
Objet : Poursuite de l'exploitation et extension de la carrière sis aux lieux-dits "Perrière Est, Montplaisant, Les Défens, Beaurecueil"
Objet : Utilisation de sources radioactives scellées
Objet : Émissions de gaz à effet de serre
Objet : Modification des conditions d'exploitation de la carrière
Objet : Établissements couverts par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Entreprise : VECOM
Objet : Plateforme logistique
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis Autorite Environnementale PDF - 0,68 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,95 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,52 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Rapport d'Enquête PDF - 0,47 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Conclusions PDF - 0,11 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,09 Mb - 24/07/2013
- Télécharger arrete d'ouverture d'enquête PDF - 0,40 Mb - 24/07/2013
- Télécharger resume non technique-1 PDF - 0,42 Mb - 24/07/2013
- Télécharger resume non technique-2 PDF - 0,29 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Avis d'EP PDF - 0,52 Mb - 26/09/2013
- Télécharger Arrêté prolongeant la durée d'utilisation de sources radioactives scellées PDF - 0,20 Mb - 28/11/2013
- Télécharger Conclusions Commissaire Enqueteur PDF - 0,24 Mb - 11/12/2013
- Télécharger Avis ouverture enquete publique PDF - 0,44 Mb - 12/12/2013
- Télécharger Résumé non technique d'étude d'impact - Part 1 PDF - 1,52 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Résumé non technique d'étude d'impact - Part 2 PDF - 1,70 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Résumé non technique d'étude d'impact - Part 3 PDF - 2,12 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Résumé non technique d'étude d'impact - Part 4 PDF - 1,61 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Résumé non technique d'étude d'impact - Part 5 PDF - 1,07 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,99 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Arrêté de prolongation d'enquête publique PDF - 0,46 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Avis de prolongation d'enquête publique PDF - 0,29 Mb - 31/01/2014
- Télécharger prescriptions complémentaires du 29 août 2011 relatives aux garanties financières PDF - 0,25 Mb - 29/01/2015
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 3,05 Mb - 29/01/2015
- Télécharger autoristion de l'extension et la pousuite de l'exploitation du 11 août 2014 PDF - 0,18 Mb - 29/01/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 juin 2019 PDF - 0,80 Mb - 03/07/2019
- Télécharger Arrêté complémentaire du 16 juin 2020 PDF - 9,01 Mb - 16/06/2020
- Télécharger Arrêté complémentaire du 2 avril 2021 relatif aux émissions de poussières PDF - 3,84 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 2 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,11 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Arrêté du 19 janvier 2022 portant mise en demeure et amende administrative PDF - 1,31 Mb - 26/01/2022