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Port-Saint-Louis-du-Rhône

Mise à jour le 19/01/2022
 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Entreprise : 6ème SENS IMMIBOLIER

Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique zone Distriport

> Lettre et avis deconsultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> arrêté d'enregistrement du 22 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Entreprise : COFFOS

Objet : modifications des conditions d'exploitation de l'entrepôt couvert

> arrêté du 17 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Objet : Construction d'une installation photovoltaïque en toiture de l'entrepôt

> arrêté de prescriptions complémentaires en date du 25 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Entreprise : COMMERZ GRUNBESITZ SPEZIALFONDGESELSCHAFT MBH

Objet : Modification des surfaces de l'entrepôt de stockage de produits combustibles

> arrêté de presciptions complémentaires du 16 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Entreprise : DDNR

Objet : Autorisation temporaire - activité de déconstruction de bateaux

> Arrete autorisation temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

Entreprise : DEULEP

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Consulter les PPRT

Entreprise : EUROVIA MEDITERRANEE

Objet : Centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers temporaire

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Entreprise : FOS PROPERTY SAS (ex: SCI THEODORA)

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert

> Arrêté de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place d'une installation photovoltaïque en toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Arrêté du 21 novembre 2017 relatif au stockage de bouteilles de gaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à la mise à jour de la liste des activités du site - 20 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Lettre du 17 février 2021 actant le changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Entreprise : FOSSEO

Objet : Modification entrepôt de stockage de marchandises divers - ZI Distriport

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique

> Rapport service instructeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Entreprise : FOS-OUEST

Objet : PPRT FOS-OUEST - Prolongation de délai

> Arrêté de prolongation de délai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Entreprise : GAZELEY LOGISTICS

Objet : Entrepôt couvert

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

Entreprise : GCA LOGISTICS FOS

Objet : Entrepôt logistique

Ce projet étant classé SEVESOnom d’un village d’Italie (victime d’un accident chimique). Nom donné à la directive européenne (qui réglemente les installations industrielles à risques) et, par extension, appellation de ces installations :site Seveso « seuil bas » (SB) , site Seveso « seuil haut » ou « AS (avec servitudes) » pour qualifier une installation à haut risque seuil haut, deux procédures le concernent : l'installation classée (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement) et les servitudes d'utilité publique.

Ainsi une enquête unique a été organisée (article R.123-7 du Code de l'Environnement)

> Note de présentation (enquête unique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Résumé non technique études d'impact et de dangers (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Projet d'arrêté de servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Avis d'enquête publique unique (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement et Servitudes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Rapport d'enquête unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Annexes au rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour l'ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour les servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté du 22 juillet 2015 instaurant des SERVITUDES d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> arrêté du 23 juillet 2015 autorisant l'exploitation de l'entrpôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

Objet : Fuite de mercaptan survenue le 16 août 2018

> Arrêté du 4 septembre 2018 prescrivant des mesures de gestion de la fuite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Entreprise : KIM

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert

> arrêté du 20 avril 2018 relatif aux modifications des conditions d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

Entreprise : Société MAISONS DU MONDE

Objet : Autorisation d'exploiter un entrepôt couvert zone Distriport

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Entreprise : METROPOLE AIX-MARSEILE PROVENCE (ex. SAN)

Objet : Exploitation de la déchetterie de Ports-Saint-Louis-du-Rhône

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,30 Mb

> Arrêté de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté d'enregistrement du 13 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Entreprise : NEW 2 G

Objet : Réhabilitation de l'ancien site FRAHUIL

> arrêté du 21 avril 2015 relatif au plan de gestion du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> arrêté du 21 avril 2015 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Entreprise : Société d'Exploitation Port Tellines

Objet : exploitation de 2 silos à grains

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

Objet : construction d'un 3ème silo

> arrêté modificatif du 4 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Entreprise : VELIO

Objet : exploitation d'un entrepôt de stockage de produits manufacturés - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

> résumé non technique étude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> résumé non technique étude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,82 Mb

> Arrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,80 Mb

Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement.

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 22 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Entreprise : VIRTUO FOS 1

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

> Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Observations recueillies au cours de l'enquête publique

> Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Observations du 7 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Fin d'enquête publique

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,08 Mb

Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement.

> Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,35 Mb

Entreprise : VIRTUO FOS 2

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

> Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Observations recueillies au cours de l'enquête publique

> Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Observations du 7 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Fin d'enquête publique

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,10 Mb

Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement.

> Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,32 Mb

Entreprise : WLIFE

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,92 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,49 Mb

> Arrêté d'autorisation du 12 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

> Arrêté complémentaire du 3 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

 

 
 

Documents listés dans l’article :