Port-Saint-Louis-du-Rhône

Mis à jour le 07/02/2024

Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Entreprise : 6ème SENS IMMIBOLIER

Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique zone Distriport

Télécharger Lettre et avis deconsultation du public PDF - 0,95 Mb - 15/02/2016
Télécharger arrêté d'enregistrement du 22 juin 2016 PDF - 0,72 Mb - 28/06/2016

Entreprise : COFFOS

Objet : modifications des conditions d'exploitation de l'entrepôt couvert

Télécharger arrêté du 17 mai 2016 PDF - 0,39 Mb - 06/06/2016

Objet : Construction d'une installation photovoltaïque en toiture de l'entrepôt

Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires en date du 25 août 2016 PDF - 0,65 Mb - 13/09/2016

Entreprise : COMMERZ GRUNBESITZ SPEZIALFONDGESELSCHAFT MBH

Objet : Modification des surfaces de l'entrepôt de stockage de produits combustibles

Télécharger arrêté de presciptions complémentaires du 16 juillet 2014 PDF - 0,37 Mb - 11/08/2014

Entreprise : DDNR

Objet : Autorisation temporaire - activité de déconstruction de bateaux

Télécharger Arrete autorisation temporaire PDF - 3,51 Mb - 30/07/2013

Entreprise : DEULEP

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Consulter les PPRT

Objet : Cessation d'activité

Télécharger Arrêté du 28 décembre 2022 fixant des prescriptions dans le cadre de la cessation PDF - 1,85 Mb - 04/01/2023

Entreprise : EUROVIA MEDITERRANEE

Objet : Centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers temporaire

Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 1,53 Mb - 30/07/2013

Entreprise : FOS PROPERTY SAS (ex: SCI THEODORA)

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation PDF - 0,70 Mb - 06/04/2016
Télécharger Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place d'une installation photovoltaïque en toiture PDF - 0,75 Mb - 30/12/2016
Télécharger Arrêté du 21 novembre 2017 relatif au stockage de bouteilles de gaz PDF - 0,79 Mb - 27/11/2017
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à la mise à jour de la liste des activités du site - 20 juin 2018 PDF - 1,27 Mb - 28/06/2018
Télécharger Lettre du 17 février 2021 actant le changement d'exploitant PDF - 0,24 Mb - 19/01/2022

Entreprise : FOS PROPERTY (ex: COFFOS)

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert (B2) - état des matières stockées

Télécharger Arrêté du 26 septembre 2023 portant mise en demeeure PDF - 0,96 Mb - 06/10/2023

Entreprise : FOSSEO

Objet : Modification entrepôt de stockage de marchandises divers - ZI Distriport

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,40 Mb - 30/07/2013

Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique

Télécharger Rapport service instructeur PDF - 0,53 Mb - 31/01/2014
Télécharger Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur PDF - 2,05 Mb - 31/01/2014
Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,52 Mb - 31/01/2014

Objet : Demande d'enregistrement pour la création d'un entrepôt logistique - lot B6

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 6,67 Mb - 18/08/2023
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,68 Mb - 18/08/2023
Télécharger Arrêté du 24 novembre 2023 portant enregistrement PDF - 2,56 Mb - 01/12/2023

Entreprise : FOS-OUEST

Objet : PPRT FOS-OUEST - Prolongation de délai

Télécharger Arrêté de prolongation de délai PDF - 0,31 Mb - 13/06/2014

Entreprise : GAZELEY LOGISTICS

Objet : Entrepôt couvert

Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 3,41 Mb - 30/07/2013

Entreprise : GCA LOGISTICS FOS

Objet : Entrepôt logistique

Ce projet étant classé SEVESO seuil haut, deux procédures le concernent : l'installation classée (ICPE) et les servitudes d'utilité publique.

Ainsi une enquête unique a été organisée (article R.123-7 du Code de l'Environnement)

Télécharger Note de présentation (enquête unique) PDF - 0,01 Mb - 15/09/2014
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale (ICPE) PDF - 0,27 Mb - 15/09/2014
Télécharger Résumé non technique études d'impact et de dangers (ICPE) PDF - 1,77 Mb - 15/09/2014
Télécharger Projet d'arrêté de servitudes PDF - 0,49 Mb - 15/09/2014
Télécharger Avis d'enquête publique unique (ICPE et Servitudes) PDF - 0,52 Mb - 17/09/2014
Télécharger Rapport d'enquête unique PDF - 2,76 Mb - 06/01/2015
Télécharger Annexes au rapport d'enquête PDF - 5,61 Mb - 06/01/2015
Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour l'ICPE PDF - 0,24 Mb - 06/01/2015
Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour les servitudes PDF - 0,16 Mb - 06/01/2015
Télécharger Arrêté du 22 juillet 2015 instaurant des SERVITUDES d'utilité publique PDF - 1,13 Mb - 31/07/2015
Télécharger arrêté du 23 juillet 2015 autorisant l'exploitation de l'entrpôt PDF - 3,56 Mb - 10/08/2015

Objet : Fuite de mercaptan survenue le 16 août 2018

Télécharger Arrêté du 4 septembre 2018 prescrivant des mesures de gestion de la fuite PDF - 1,08 Mb - 10/09/2018

Objet : Rétentions des cellules de stockages de liquides inflammables

Télécharger Arrêté du 17 août 2023 portant mise en demeure PDF - 1,08 Mb - 23/08/2023

Objet : Respect des prescriptions réglementaires notamment pour les rétentions des cellules de stockages

Télécharger Arrêté du 24 novembre 2023 portant mise en demeure PDF - 2,06 Mb - 01/12/2023

Entreprise : KEM ONE

Objet : Modifications de la canalisation de transport de saumure sur les communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Télécharger Arrêté du 3 août 2022 portant prescriptions complémentaires PDF - 12,70 Mb - 09/08/2022

Entreprise : KIM

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert

Télécharger arrêté du 20 avril 2018 relatif aux modifications des conditions d'exploitation PDF - 3,18 Mb - 09/05/2018

Entreprise : Société MAISONS DU MONDE

Objet : Autorisation d'exploiter un entrepôt couvert zone Distriport

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,45 Mb - 25/03/2016

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 11 octobre 2023 portant mise en demeure PDF - 0,72 Mb - 19/10/2023

Entreprise : MEDIACO LOGISTIQUE SUD (ex. MEDIACO FRIGO)

Objet : Demande d'autorisation concernant la modification des conditions d’exploitation de son entrepôt

Télécharger Résumé non technique ZIP - 0,75 Mb - 23/10/2023
Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,72 Mb - 21/11/2023
Télécharger Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer PDF - 0,75 Mb - 21/11/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,95 Mb - 23/10/2023
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 1,69 Mb - 05/01/2024
Télécharger Arrêté du 2 février 2024 portant autorisation environnementale PDF - 2,77 Mb - 07/02/2024

Entreprise : METROPOLE AIX-MARSEILE PROVENCE (ex. SAN)

Objet : Exploitation de la déchetterie de Ports-Saint-Louis-du-Rhône

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 6,30 Mb - 30/05/2016
Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,82 Mb - 30/05/2016
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,44 Mb - 30/05/2016
Télécharger Arrêté d'enregistrement du 13 octobre 2016 PDF - 0,72 Mb - 19/10/2016

Entreprise : NEW 2 G

Objet : Réhabilitation de l'ancien site FRAHUIL

Télécharger arrêté du 21 avril 2015 relatif au plan de gestion du site PDF - 2,13 Mb - 06/05/2015
Télécharger arrêté du 21 avril 2015 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 1,85 Mb - 06/05/2015

Entreprise : Société d'Exploitation Port Tellines

Objet : exploitation de 2 silos à grains

Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,71 Mb - 30/07/2013

Objet : construction d'un 3ème silo

Télécharger arrêté modificatif du 4 mars 2015 PDF - 1,21 Mb - 09/03/2015

Entreprise : VELIO

Objet : exploitation d'un entrepôt de stockage de produits manufacturés - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

Télécharger résumé non technique étude impact PDF - 2,31 Mb - 23/01/2019
Télécharger résumé non technique étude dangers PDF - 1,34 Mb - 23/01/2019
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 5,02 Mb - 31/10/2018
Télécharger mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 4,59 Mb - 23/01/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,87 Mb - 28/01/2019
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire PDF - 0,13 Mb - 25/01/2019
Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 22,82 Mb - 23/04/2019
Télécharger Arrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 PDF - 19,80 Mb - 04/07/2019

Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement.

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 22 juin 2021 PDF - 2,72 Mb - 25/06/2021

Entreprise : VIRTUO FOS 1

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

Télécharger Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers PDF - 2,08 Mb - 28/09/2018
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,49 Mb - 28/09/2018
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 3,50 Mb - 18/12/2018
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,90 Mb - 22/01/2019
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 2,05 Mb - 25/01/2019
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire PDF - 0,13 Mb - 25/01/2019
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire PDF - 0,94 Mb - 25/01/2019
Observations recueillies au cours de l'enquête publique
Télécharger Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 PDF - 1,68 Mb - 07/03/2019
Télécharger Observations du 7 mars 2019 PDF - 0,69 Mb - 13/03/2019
Fin d'enquête publique
Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 15,08 Mb - 23/04/2019

Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement.

Télécharger Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 PDF - 18,35 Mb - 18/07/2019

Entreprise : VIRTUO FOS 2

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

Télécharger Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers PDF - 1,37 Mb - 28/09/2018
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,49 Mb - 28/09/2018
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,89 Mb - 18/12/2018
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,89 Mb - 22/01/2019
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire PDF - 0,93 Mb - 25/01/2019
Observations recueillies au cours de l'enquête publique
Télécharger Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 PDF - 1,67 Mb - 07/03/2019
Télécharger Observations du 7 mars 2019 PDF - 0,68 Mb - 13/03/2019
Fin d'enquête publique
Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 15,10 Mb - 23/04/2019

Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement.

Télécharger Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 PDF - 18,32 Mb - 18/07/2019

Entreprise : WLIFE

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,05 Mb - 15/01/2019
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,80 Mb - 03/12/2018
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale ZIP - 14,92 Mb - 15/01/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,59 Mb - 22/01/2019
Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 12,49 Mb - 08/04/2019
Télécharger Arrêté d'autorisation du 12 juin 2019 PDF - 6,03 Mb - 17/06/2019
Télécharger Arrêté complémentaire du 3 décembre 2020 PDF - 1,38 Mb - 11/12/2020

 Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 25 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 1,31 Mb - 09/02/2023

Documents listés dans l’article