Port-Saint-Louis-du-Rhône
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Entreprise : 6ème SENS IMMIBOLIER
Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique zone Distriport
Entreprise : COFFOS
Objet : modifications des conditions d'exploitation de l'entrepôt couvert
Objet : Construction d'une installation photovoltaïque en toiture de l'entrepôt
Entreprise : COMMERZ GRUNBESITZ SPEZIALFONDGESELSCHAFT MBH
Objet : Modification des surfaces de l'entrepôt de stockage de produits combustibles
Entreprise : DDNR
Objet : Autorisation temporaire - activité de déconstruction de bateaux
Entreprise : DEULEP
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Entreprise : EUROVIA MEDITERRANEE
Objet : Centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers temporaire
Entreprise : FOS PROPERTY SAS (ex: SCI THEODORA)
Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert
> Arrêté de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF
- 0,70 Mb
> Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place d'une installation photovoltaïque en toiture - format : PDF
- 0,75 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à la mise à jour de la liste des activités du site - 20 juin 2018 - format : PDF
- 1,27 Mb
Entreprise : FOSSEO
Objet : Modification entrepôt de stockage de marchandises divers - ZI Distriport
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique
Entreprise : FOS-OUEST
Objet : PPRT FOS-OUEST - Prolongation de délai
Entreprise : GAZELEY LOGISTICS
Objet : Entrepôt couvert
Entreprise : GCA LOGISTICS FOS
Objet : Entrepôt logistique
Ce projet étant classé SEVESOnom d’un village d’Italie (victime d’un accident chimique). Nom donné à la directive européenne (qui réglemente les installations industrielles à risques) et, par extension, appellation de ces installations :site Seveso « seuil bas » (SB) , site Seveso « seuil haut » ou « AS (avec servitudes) » pour qualifier une installation à haut risque seuil haut, deux procédures le concernent : l'installation classée (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement) et les servitudes d'utilité publique.
Ainsi une enquête unique a été organisée (article R.123-7 du Code de l'Environnement)
> Avis de l'Autorité Environnementale (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement) - format : PDF
- 0,27 Mb
> Résumé non technique études d'impact et de dangers (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement) - format : PDF
- 1,77 Mb
> Avis d'enquête publique unique (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement et Servitudes) - format : PDF
- 0,52 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour l'ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement - format : PDF
- 0,24 Mb
Objet : Fuite de mercaptan survenue le 16 août 2018
> Arrêté du 4 septembre 2018 prescrivant des mesures de gestion de la fuite - format : PDF
- 1,08 Mb
Entreprise : KIM
Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert
> arrêté du 20 avril 2018 relatif aux modifications des conditions d'exploitation - format : PDF
- 3,18 Mb
Entreprise : Société MAISONS DU MONDE
Objet : Autorisation d'exploiter un entrepôt couvert zone Distriport
Entreprise : METROPOLE AIX-MARSEILE PROVENCE (ex. SAN)
Objet : Exploitation de la déchetterie de Ports-Saint-Louis-du-Rhône
Entreprise : NEW 2 G
Objet : Réhabilitation de l'ancien site FRAHUIL
Entreprise : Société d'Exploitation Port Tellines
Objet : exploitation de 2 silos à grains
Objet : construction d'un 3ème silo
Entreprise : VELIO
Objet : exploitation d'un entrepôt de stockage de produits manufacturés - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement.
Entreprise : VIRTUO FOS 1
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF
- 3,50 Mb
Observations recueillies au cours de l'enquête publique
> Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 - format : PDF
- 1,68 Mb
Fin d'enquête publique
Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement.
Entreprise : VIRTUO FOS 2
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF
- 1,89 Mb
Observations recueillies au cours de l'enquête publique
> Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 - format : PDF
- 1,67 Mb
Fin d'enquête publique
Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement.
Entreprise : WLIFE
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : ZIP
- 14,92 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Arrete autorisation temporaire - format : PDF - 3,51 Mb - 30/07/2013
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> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 1,53 Mb - 30/07/2013
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,40 Mb - 30/07/2013
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> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 3,41 Mb - 30/07/2013
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> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 2,71 Mb - 30/07/2013
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> Rapport service instructeur - format : PDF - 0,53 Mb - 31/01/2014
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> Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur - format : PDF - 2,05 Mb - 31/01/2014
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> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 2,52 Mb - 31/01/2014
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> Arrêté de prolongation de délai - format : PDF - 0,31 Mb - 13/06/2014
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> arrêté de presciptions complémentaires du 16 juillet 2014 - format : PDF - 0,37 Mb - 11/08/2014
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> Note de présentation (enquête unique) - format : PDF - 0,01 Mb - 15/09/2014
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> Avis de l'Autorité Environnementale (ICPE) - format : PDF - 0,27 Mb - 15/09/2014
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> Résumé non technique études d'impact et de dangers (ICPE) - format : PDF - 1,77 Mb - 15/09/2014
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> Projet d'arrêté de servitudes - format : PDF - 0,49 Mb - 15/09/2014
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> Avis d'enquête publique unique (ICPE et Servitudes) - format : PDF - 0,52 Mb - 17/09/2014
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> Rapport d'enquête unique - format : PDF - 2,76 Mb - 06/01/2015
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> Annexes au rapport d'enquête - format : PDF - 5,61 Mb - 06/01/2015
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> Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour l'ICPE - format : PDF - 0,24 Mb - 06/01/2015
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> Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour les servitudes - format : PDF - 0,16 Mb - 06/01/2015
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> arrêté modificatif du 4 mars 2015 - format : PDF - 1,21 Mb - 09/03/2015
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> arrêté du 21 avril 2015 relatif au plan de gestion du site - format : PDF - 2,13 Mb - 06/05/2015
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> arrêté du 21 avril 2015 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF - 1,85 Mb - 06/05/2015
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> Arrêté du 22 juillet 2015 instaurant des SERVITUDES d'utilité publique - format : PDF - 1,13 Mb - 31/07/2015
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> arrêté du 23 juillet 2015 autorisant l'exploitation de l'entrpôt - format : PDF - 3,56 Mb - 10/08/2015
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> Lettre et avis deconsultation du public - format : PDF - 0,95 Mb - 15/02/2016
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,45 Mb - 25/03/2016
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> Arrêté de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF - 0,70 Mb - 06/04/2016
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> Demande d'enregistrement - format : PDF - 6,30 Mb - 30/05/2016
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> Arrêté de consultation du public - format : PDF - 0,82 Mb - 30/05/2016
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,44 Mb - 30/05/2016
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> arrêté du 17 mai 2016 - format : PDF - 0,39 Mb - 06/06/2016
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> arrêté d'enregistrement du 22 juin 2016 - format : PDF - 0,72 Mb - 28/06/2016
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> arrêté de prescriptions complémentaires en date du 25 août 2016 - format : PDF - 0,65 Mb - 13/09/2016
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> Arrêté d'enregistrement du 13 octobre 2016 - format : PDF - 0,72 Mb - 19/10/2016
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> Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place d'une installation photovoltaïque en toiture - format : PDF - 0,75 Mb - 30/12/2016
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> Arrêté du 21 novembre 2017 relatif au stockage de bouteilles de gaz - format : PDF - 0,79 Mb - 27/11/2017
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> arrêté du 20 avril 2018 relatif aux modifications des conditions d'exploitation - format : PDF - 3,18 Mb - 09/05/2018
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> Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à la mise à jour de la liste des activités du site - 20 juin 2018 - format : PDF - 1,27 Mb - 28/06/2018
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> Arrêté du 4 septembre 2018 prescrivant des mesures de gestion de la fuite - format : PDF - 1,08 Mb - 10/09/2018
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> Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 2,08 Mb - 28/09/2018
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,49 Mb - 28/09/2018
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> Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,37 Mb - 28/09/2018
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,49 Mb - 28/09/2018
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 5,02 Mb - 31/10/2018
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,80 Mb - 03/12/2018
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 3,50 Mb - 18/12/2018
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 1,89 Mb - 18/12/2018
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> Résumé non technique - format : PDF - 1,05 Mb - 15/01/2019
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : ZIP - 14,92 Mb - 15/01/2019
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,59 Mb - 22/01/2019
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,90 Mb - 22/01/2019
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,89 Mb - 22/01/2019
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> résumé non technique étude impact - format : PDF - 2,31 Mb - 23/01/2019
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> résumé non technique étude dangers - format : PDF - 1,34 Mb - 23/01/2019
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> mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 4,59 Mb - 23/01/2019
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,05 Mb - 25/01/2019
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> Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire - format : PDF - 0,13 Mb - 25/01/2019
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> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire - format : PDF - 0,94 Mb - 25/01/2019
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> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire - format : PDF - 0,93 Mb - 25/01/2019
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> Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire - format : PDF - 0,13 Mb - 25/01/2019
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,87 Mb - 28/01/2019
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> Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 - format : PDF - 1,67 Mb - 07/03/2019
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> Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 - format : PDF - 1,68 Mb - 07/03/2019
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> Observations du 7 mars 2019 - format : PDF - 0,69 Mb - 13/03/2019
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> Observations du 7 mars 2019 - format : PDF - 0,68 Mb - 13/03/2019
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> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP - 12,49 Mb - 08/04/2019
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> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP - 22,82 Mb - 23/04/2019
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> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP - 15,08 Mb - 23/04/2019
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> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP - 15,10 Mb - 23/04/2019
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> Arrêté d'autorisation du 12 juin 2019 - format : PDF - 6,03 Mb - 17/06/2019
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> Arrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 - format : PDF - 19,80 Mb - 04/07/2019
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> Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 - format : PDF - 18,35 Mb - 18/07/2019
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> Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 - format : PDF - 18,32 Mb - 18/07/2019
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> Arrêté complémentaire du 3 décembre 2020 - format : PDF - 1,38 Mb - 11/12/2020
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - 22 juin 2021 - format : PDF - 2,72 Mb - 25/06/2021
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> Lettre du 17 février 2021 actant le changement d'exploitant - format : PDF - 0,24 Mb - 19/01/2022