Port de Bouc
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Port de Bouc
Entreprise : AZUR CHIMIE
Objet : Réhabilitation du site
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF
- 0,49 Mb
Objet : Servitudes d'utilité publique
> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur des parcelles de l'ancien site d'Azur Chimie - format : PDF
- 2,08 Mb
> Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant les servitudes - format : PDF
- 0,96 Mb
Objet : Occupation temporaire de parcelles du terrain par l'ADEME
> Arrêté d'autorisation du 14 janvier 2019 - format : PDF
- 0,80 Mb
Objet : Exécution de travaux d'office par l'ADEME
> Arrêté du 14 janvier 2019 - format : PDF
- 0,63 Mb
Entreprise : CARREFOUR (station-service)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
> Arrêté du 17 juin 2021 portant mise en demeure - format : PDF
- 0,76 Mb
Entreprise : S.E.P PIOMBO
Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
> arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'extension des installations et la mise à jour de l'agrément VHU - format : PDF
- 0,74 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,49 Mb - 24/07/2013
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> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur des parcelles de l'ancien site d'Azur Chimie - format : PDF - 2,08 Mb - 13/06/2014
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> arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'extension des installations et la mise à jour de l'agrément VHU - format : PDF - 0,74 Mb - 16/02/2015
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> Arrêté d'autorisation du 14 janvier 2019 - format : PDF - 0,80 Mb - 23/07/2019
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> Arrêté du 14 janvier 2019 - format : PDF - 0,63 Mb - 23/07/2019
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> Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant les servitudes - format : PDF - 0,96 Mb - 02/10/2020
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> Arrêté du 17 juin 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 0,76 Mb - 18/06/2021