Saint-Chamas

Mis à jour le 25/05/2022
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Chamas

Société : Recyclage Concept  13

Objet : Régularisation administrative

Télécharger Arrêté du 14 décembre 2021 portant mise en demeure PDF - 1,09 Mb - 20/12/2021

Objet : Incendie du 26 décembre 2021

Télécharger Arrêté du 28 décembre 2021 prescrivant des mesures d'urgences PDF - 2,32 Mb - 31/12/2021
Gestion de eaux d'extinctions et qualité de l'air
Télécharger Arrêté du 28 janvier 2022 portant consignation de sommes et exécution travaux d'office PDF - 1,55 Mb - 04/02/2022
Télécharger Arrêté du 10 février 2022 portant exécution de travaux d'office par l'ADEME PDF - 1,54 Mb - 18/02/2022
Télécharger Arrêté du 10 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du terrain par l'ADEME PDF - 1,38 Mb - 18/02/2022
Caractérisation, évacuation et traitement des déchets non incendiés et de ceux incendiés et éteints de la cellule 3 du bâtiment principal
Télécharger Arrêté du 3 février 2022 portant consignation de sommes et exécution de travaux d'office PDF - 1,50 Mb - 18/02/2022
Évacuation et traitement des déchets incendiés et éteints des cellules 1 et 2 du bâtiment principal
Télécharger Arrêté du 23 mai 2022 portant consignation de somme PDF - 1,25 Mb - 25/05/2022
Suppression des installations
Télécharger Arrêté du 23 mai 2022 portant suppression des installations PDF - 1,31 Mb - 25/05/2022

Documents listés dans l’article