Saint-Chamas

 
 
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Chamas

Société : Recyclage Concept  13

Objet : Régularisation administrative

> Arrêté du 14 décembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Objet : Incendie du 26 décembre 2021

> Arrêté du 28 décembre 2021 prescrivant des mesures d'urgences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Gestion de eaux d'extinctions et qualité de l'air

> Arrêté du 28 janvier 2022 portant consignation de sommes et exécution travaux d'office - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Arrêté du 10 février 2022 portant exécution de travaux d'office par l'ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Arrêté du 10 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du terrain par l'ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Caractérisation, évacuation et traitement des déchets

> Arrêté du 3 février 2022 portant consignation de sommes et exécution de travaux d'office - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb