Saint-Mitre-les-Remparts
Mise à jour le 19/05/2020
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Entreprise : CERTAS ENERGY
Entreprise : MUNOZ RÉCUPÉRATION INDUSTRIELLE
Entreprise : PIECES AUTO MOTO OCCASION
Objet : Modifications prescriptions et renouvellement agrément VH
Documents listés dans l’article :
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> Arrete renouvellement agrement - format : PDF - 1,62 Mb - 05/08/2013
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> Station service ESSO RELAI DE ST MITRE - 18 septembre 2018 - format : PDF - 0,45 Mb - 21/09/2018
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> Arrêté du 7 octobre 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 2,31 Mb - 11/10/2019
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> Arrêté du 14 mai 2020 portant mise en demeure - format : PDF - 0,93 Mb - 19/05/2020