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Septèmes les Vallons

Mise à jour le 18/03/2022
 
 

Enquêtes publiques pour la commune de Septèmes les Vallons

Entreprise : AUTO SERVICES SEPTEMES

Objet : Renouvellement agrément VHU

> Arrete renouvellement agrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté portant renouvellement de l'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Entreprise : CENTRAL PIECES AUTO (ex. Delta Autos Pièces)

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> Arrêté du 2 août 2017 renouvelant l'agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Arrêté de mise en demeure du 20 mai 2020 sur les conditions de stockage des véhicules et la gestion des eaux de - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Entreprise : DUCLOS SA

Objet : Cessation des activités de la société DUCLOS ENVIRONNEMENT

> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation-30 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Entreprise : LAFARGE HOLCIM CIMENTS (Carrière)

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

> Arrêté complémentaire du 26 mars 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

Entreprise : SPI PHARMA (ex. BARCROFT)

Objet : Usine de produits pharmaceutiques

> Arrêté du 26 août 2020 actant le changement d'exploitant et portant mise à jour des prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

Entreprise : VALSUD

Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

> Rapport de synthèse réception déchets hors BdR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires VALSUD déchets hors BdR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Objet : Garanties financières

> arrêté de prescriptions complémentaires du 7 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Objet : Contrôle des travaux d'étanchéité du casier de stockage de déchets non dangereux

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Objet : Modification des installations et mise à jour des prescriptions

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,51 Mb

Objet : Modification de l'activité déchèterie

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Objet : Extension de la capacité de stockage

> Arrêté complémentaire du 6 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Objet : Modification de la zone de chalandise

> Arrêté complémentaire du 24 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Objet : Mise en conformité

> Arrêté du 3 août 2021 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Objet : Prolongation temporaire de l'autorisation d'exploiter

> Arrêté du 25 février 2022 prolongeant temporairement l'exploitation des activités de l'Ecopôle de l'Etoile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Objet : Ecopôle de l’Etoile : demande d’autorisation environnementale visant à la prolongation des activités ICPE et la modification des servitudes d'utilité publique (SUP)

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,64 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - 13 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Mémoire en réponse à l'Avis de l'Autorité Environnementale - 17 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,62 Mb

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Annexes au rapport-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,02 Mb

> Annexes au rapport-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,11 Mb

> Conclusion de la commission sur la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Conclusion de la commission sur les servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Objet : Ecopôle de l’Etoile : prolongation temporaire d'exploitation

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :