Septèmes les Vallons
Enquêtes publiques pour la commune de Septèmes les Vallons
Entreprise : AUTO SERVICES SEPTEMES
Objet : Renouvellement agrément VHU
Entreprise : CENTRAL PIECES AUTO (ex. Delta Autos Pièces)
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
> Arrêté de mise en demeure du 20 mai 2020 sur les conditions de stockage des véhicules et la gestion des eaux de - format : PDF
- 1,17 Mb
Entreprise : DUCLOS SA
Objet : Cessation des activités de la société DUCLOS ENVIRONNEMENT
> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation-30 avril 2021 - format : PDF
- 1,97 Mb
Entreprise : LAFARGE HOLCIM CIMENTS (Carrière)
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
> Arrêté complémentaire du 26 mars 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF
- 4,17 Mb
Entreprise : SPI PHARMA (ex. BARCROFT)
Objet : Usine de produits pharmaceutiques
> Arrêté du 26 août 2020 actant le changement d'exploitant et portant mise à jour des prescriptions - format : PDF
- 3,15 Mb
Entreprise : VALSUD
Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône
Objet : Garanties financières
Objet : Contrôle des travaux d'étanchéité du casier de stockage de déchets non dangereux
Objet : Modification des installations et mise à jour des prescriptions
Objet : Modification de l'activité déchèterie
Objet : Extension de la capacité de stockage
Objet : Modification de la zone de chalandise
Objet : Mise en conformité
Objet : Prolongation temporaire de l'autorisation d'exploiter
> Arrêté du 25 février 2022 prolongeant temporairement l'exploitation des activités de l'Ecopôle de l'Etoile - format : PDF
- 1,75 Mb
Objet : Ecopôle de l’Etoile : demande d’autorisation environnementale visant à la prolongation des activités ICPE et la modification des servitudes d'utilité publique (SUP)
> Mémoire en réponse à l'Avis de l'Autorité Environnementale - 17 septembre 2021 - format : PDF
- 11,62 Mb
Objet : Ecopôle de l’Etoile : prolongation temporaire d'exploitation
Documents listés dans l’article :
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> Arrete renouvellement agrement - format : PDF - 0,59 Mb - 06/08/2013
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> Rapport de synthèse réception déchets hors BdR - format : PDF - 0,77 Mb - 06/08/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires VALSUD déchets hors BdR - format : PDF - 0,66 Mb - 06/08/2013
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> arrêté de prescriptions complémentaires du 7 novembre 2014 - format : PDF - 0,36 Mb - 17/11/2014
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 décembre 2014 - format : PDF - 0,35 Mb - 06/01/2015
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> Arrêté du 2 août 2017 renouvelant l'agrément VHU - format : PDF - 1,58 Mb - 08/08/2017
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 septembre 2017 - format : PDF - 6,51 Mb - 06/10/2017
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 mai 2018 - format : PDF - 0,65 Mb - 11/06/2018
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> Arrêté portant renouvellement de l'agrément - format : PDF - 1,05 Mb - 12/04/2019
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> Arrêté complémentaire du 6 décembre 2019 - format : PDF - 0,52 Mb - 10/12/2019
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> Arrêté complémentaire du 24 décembre 2019 - format : PDF - 0,63 Mb - 24/12/2019
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> Arrêté de mise en demeure du 20 mai 2020 sur les conditions de stockage des véhicules et la gestion des eaux de - format : PDF - 1,17 Mb - 02/06/2020
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> Arrêté du 26 août 2020 actant le changement d'exploitant et portant mise à jour des prescriptions - format : PDF - 3,15 Mb - 14/09/2020
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> Arrêté complémentaire du 26 mars 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,17 Mb - 15/04/2021
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> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation-30 avril 2021 - format : PDF - 1,97 Mb - 07/05/2021
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> Arrêté du 3 août 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 0,76 Mb - 20/08/2021
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> Avis de l'Autorité Environnementale - 13 août 2021 - format : PDF - 2,62 Mb - 29/10/2021
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> Mémoire en réponse à l'Avis de l'Autorité Environnementale - 17 septembre 2021 - format : PDF - 11,62 Mb - 29/10/2021
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> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 9,64 Mb - 10/12/2021
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> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 3,35 Mb - 14/12/2021
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 2,13 Mb - 14/12/2021
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> Arrêté du 25 février 2022 prolongeant temporairement l'exploitation des activités de l'Ecopôle de l'Etoile - format : PDF - 1,75 Mb - 28/02/2022
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2022 - format : PDF - 1,75 Mb - 04/03/2022
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> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 1,69 Mb - 18/03/2022
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> Annexes au rapport-1 - format : PDF - 26,02 Mb - 18/03/2022
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> Annexes au rapport-2 - format : PDF - 26,11 Mb - 18/03/2022
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> Conclusion de la commission sur la demande d'autorisation - format : PDF - 0,32 Mb - 18/03/2022
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> Conclusion de la commission sur les servitudes - format : PDF - 0,29 Mb - 18/03/2022