Velaux

Mis à jour le 09/07/2021

Enquêtes publiques pour la commune de Velaux

Mise en demeure

Télécharger Arrêté du 9 novembre 2020 de régularisation d'une installation de traitement de VHU PDF - 0,10 Mb - 21/01/2021

Entreprise : AG INVEST

Objet : Plate Forme Logistique

Télécharger résumé non technique PDF - 3,10 Mb - 15/01/2014
Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 2,93 Mb - 15/01/2014
Télécharger avis enquête PDF - 0,55 Mb - 15/01/2014
Télécharger Rapport Commissaire Enquêteur PDF - 11,25 Mb - 15/04/2014
Télécharger Conclusions et avis PDF - 5,59 Mb - 15/04/2014
Télécharger Arrêté de refus d'autorisation du 19 janvier 2016 PDF - 0,56 Mb - 24/01/2017

Entreprise : APRC Group

Objet : Création d'une plate-forme logistique (entrepôt couvert) - Enregistrement

Télécharger Lettre de demande PDF - 0,12 Mb - 31/03/2014
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,09 Mb - 31/03/2014
Télécharger Avis de consultation du public - 03 avril 2014 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2014
Télécharger Arrêté de consultation publique PDF - 0,23 Mb - 04/04/2014
Télécharger lettre de basculement en procédure d'autorisation du 30 juin 2014 PDF - 0,06 Mb - 01/07/2014

Entreprise : BERARD

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger Arrêté de renouvellement d'agrément VHU PDF - 0,49 Mb - 07/08/2013
Télécharger Arrêté du 5 septembre 2018 renouvellant l'agrément VHU PDF - 3,46 Mb - 17/09/2018

Entreprise  : CALVIN FRERES

Objet : Installation de Stockage de Déchets Inertes au lieu-dit "le Ravéou"

Télécharger Arrêté complémentaire du 15 mars 2017 prolongeant la durée d'exploitation PDF - 0,48 Mb - 20/03/2017

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015

Documents listés dans l’article