Vitrolles
Enquêtes publiques pour la commune de Vitrolles
Entreprise : AIR LIQUIDE
Objet : Installation de stockage, conditionnement et distribution de gaz industriel
Entreprise : AUTO CRAC
Objet : Renouvellement agrément VHU
> Arrêté du 20 décembre 2018 renouvellant l'agrément VHU et mettant à jour les prescriptions du site - format : PDF
- 3,55 Mb
Entreprise : BRENNTAG MEDITERRANEE
Objet : Mesures de maîtrise des risques
Objet : Arrêt exploitation stockages aériens liquides inflammables et activités de chargement/déchargement de ces liquides sur aire de dépotage de solvants
Objet : Gestion de la pollution historique des eaux souterraines par des solvants chlorés
> Arrêté du 18 décembre mettant à jour la connaissance de l'hydrogéologie au droit du site - format : PDF
- 1,56 Mb
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Consulter les pprt des Bouches-du-Rhône
Entreprise : CARREFOUR STATIONS SERVICES
Objet : Création d'une station service sous le régime de l'enregistrement
> Déclaration installation de remplissage de gaz infammables liquéfiés et de stockage de produits pétroliers - format : PDF
- 0,69 Mb
Entreprise : CARRIERES VILA
Objet : Exploitation de la carrière au lieu-dit Le Val d'Ambla
> prescriptions complémentaires du 13 août 2014 relatives aux garanties financières - format : PDF
- 0,05 Mb
> Extrait de l'arrêté du 26 octobre 2016 prolongeant la durée d'exploitation - format : PDF
- 0,40 Mb
Entreprise : Communauté du Pays d'Aix
Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux
> Arrêté de servitudes d'utilité publique autours des ISDND de la CPA communes d'Aix en Provence et de Vitrolles - format : PDF
- 0,91 Mb
Entreprise : CRUSTA'C
Objet : Régularisation unité de cuisson de crevettes
> Rapport de synthèse DDPPDirection départementale de la protection des populations - format : PDF
- 0,63 Mb
Entreprise : ELECTROLYSE PHOCEENNE
Objet : Installation de traitement de surfaces
> Arrêté du 28 janvier 2019 portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires - format : PDF
- 0,64 Mb
> Arrêté du 25 juin 2020 infigeant une amende administrative pour non respect de la mise en demeure - format : PDF
- 0,78 Mb
> Arrêté du 25 juin 2020 rendant la société redevable d'une astreinte administrative journalière - format : PDF
- 0,82 Mb
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF
- 3,66 Mb
consulter les informations environnementales sur le fichier national des études d'impact
> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer sur les deux dossiers - format : PDF
- 0,34 Mb
> Avis ARSAgence Régionale de Santé Permis Exclusif de Recherche - format : PDF
- 0,38 Mb
> Avis ARSAgence Régionale de Santé travaux de forage - format : PDF
- 0,29 Mb
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : MB RECYCLAGE
Objet : Installation de stockage, démontage et découpage de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
> arrêté du 18 février 2015 portant agrément VHU et de mise à jour des prescriptions du site - format : PDF
- 1,23 Mb
Entreprise : MAIRIE de VITROLLES
Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge de la commune
> arrêté du 16 février 2018 prescrivant des mesures pour la remise en état du site - format : PDF
- 0,30 Mb
Entreprise : PAPREC
Objet : Garanties financières pour mise en sécurité su site
Entreprise : PROVENCE MOTO CASSE
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : SCI QUERCI
Objet : Création d'entrepôts logistiques
Entreprise : SURPLUS AUTOS
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : XPO TANK CLEANING SUD FRANCE
Objet : Installation de lavage de citernes industrielles
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'autorisation AIR LIQUIDE Vitrolles - format : PDF - 3,64 Mb - 07/08/2013
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> Arrete de renouvellement agrement VHU - format : PDF - 0,61 Mb - 07/08/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires BRENNTAG MEDITERRANEE Vitrolles - format : PDF - 0,61 Mb - 07/08/2013
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> Rapport de synthèse BRENNTAG Vitrolles - format : PDF - 2,12 Mb - 07/08/2013
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> Résumé non technique CRUSTA'C Vitrolles - format : PDF - 0,72 Mb - 07/08/2013
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> Avis de l'autorité environnementale CRUSTA'C Vitrolles - format : PDF - 0,36 Mb - 07/08/2013
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> Avis d'ouverture d'enquête publique CRUSTA'C à Vitrolles - format : PDF - 0,11 Mb - 07/08/2013
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> Rapport et conclusions d'enquête CRUSTA'C Vitrolles - format : PDF - 1,11 Mb - 07/08/2013
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> Rapport de synthèse DDPP - format : PDF - 0,63 Mb - 07/08/2013
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> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 3,22 Mb - 07/08/2013
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> Arrêté de servitudes d'utilité publique autours des ISDND de la CPA communes d'Aix en Provence et de Vitrolles - format : PDF - 0,91 Mb - 28/11/2013
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> Demande d'enregistrement - format : PDF - 2,98 Mb - 28/08/2014
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> Avis de consultation du public pdf - format : PDF - 0,11 Mb - 28/08/2014
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> arrêté du 7 janvier 2015 - format : PDF - 0,33 Mb - 14/01/2015
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> prescriptions complémentaires du 13 août 2014 relatives aux garanties financières - format : PDF - 0,05 Mb - 29/01/2015
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> arrêté du 18 février 2015 portant agrément VHU et de mise à jour des prescriptions du site - format : PDF - 1,23 Mb - 02/03/2015
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> Resume non technique - format : PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 1 - format : PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 2 - format : PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 3 - format : PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 4 - format : PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
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> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
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> Extrait de l'arrêté du 26 octobre 2016 prolongeant la durée d'exploitation - format : PDF - 0,40 Mb - 28/10/2016
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> arrêté du 25 juillet 2017 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 0,74 Mb - 01/08/2017
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> demande d'enregistrement - format : PDF - 2,76 Mb - 14/09/2017
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,42 Mb - 14/09/2017
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> Arrêté du 28 février 2018 portant enregistrement - format : PDF - 0,45 Mb - 01/03/2018
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> arrêté du 16 février 2018 prescrivant des mesures pour la remise en état du site - format : PDF - 0,30 Mb - 01/03/2018
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> Déclaration installation de remplissage de gaz infammables liquéfiés et de stockage de produits pétroliers - format : PDF - 0,69 Mb - 15/03/2018
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> Arrêté du 11 juin 2018 renouvelant l'agrément VHU - format : PDF - 0,87 Mb - 13/06/2018
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> arrêté de prescriptions complémentaires du 7 novembre 2018 - format : PDF - 1,13 Mb - 12/11/2018
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> Arrêté du 20 décembre 2018 renouvellant l'agrément VHU et mettant à jour les prescriptions du site - format : PDF - 3,55 Mb - 24/01/2019
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> Arrêté du 18 décembre mettant à jour la connaissance de l'hydrogéologie au droit du site - format : PDF - 1,56 Mb - 24/01/2019
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> Arrêté du 28 janvier 2019 portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires - format : PDF - 0,64 Mb - 31/01/2019
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> Demande d'enregistrement - format : PDF - 5,03 Mb - 05/04/2019
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> Arrêté de consultation du public - format : PDF - 1,05 Mb - 05/04/2019
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,56 Mb - 05/04/2019
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> Arrêté du 4 juin 2019 prolongeant la durée d'exploitation - format : PDF - 5,96 Mb - 04/06/2019
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> Arrêté d'enregistrement du 10 septembre 2019 - format : PDF - 1,54 Mb - 18/09/2019
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> Arrêté du 25 juin 2020 infigeant une amende administrative pour non respect de la mise en demeure - format : PDF - 0,78 Mb - 06/07/2020
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> Arrêté du 25 juin 2020 rendant la société redevable d'une astreinte administrative journalière - format : PDF - 0,82 Mb - 06/07/2020
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> Arrêté du 30 novembre 2020 portant mise en demeure - format : PDF - 0,87 Mb - 11/12/2020
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> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
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> résumé non technique travaux de forage - format : PDF - 6,42 Mb - 30/12/2020
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
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> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
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> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
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> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
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> Avis DDTM sur les deux dossiers - format : PDF - 0,34 Mb - 20/01/2021
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> Avis ARS Permis Exclusif de Recherche - format : PDF - 0,38 Mb - 20/01/2021
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> Avis ARS travaux de forage - format : PDF - 0,29 Mb - 20/01/2021
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> Note de présentation non technique - format : PDF - 0,19 Mb - 20/01/2021