Avec mise en concurrence
L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)
Commune de LA CIOTAT – Anse du Grand Mugel/Calanque du Mugel
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 22 avril 2021, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.
La SARLSociété à responsabilité limitée EMP a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage.
Une AOT à vocation économique valable jusqu’au 31 décembre 2026 avec une emprise totale d’occupation de 182 mètres carrés a été délivrée.
Commune de LA CIOTAT – Ile Verte/Calanque Saint-Pierre
Procédure de sélection préalable en vue de la délivrance d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation d'une surface dédiée exclusivement à une activité de restauration buvette.
La présente procédure a pour objet la sélection d'un candidat en vue de l’attribution d'une AOT valable trois années ( 2023-2025) pour une exploitation du 1er juin au 30 septembre a minima sans pouvoir excéder sept mois consécutifs.
Une surface de 270 mètres carrés sera mise à disposition de l'attributaire, composée d'un local cuisine, de trois terrasses, d’une servitude de passage et d’un appontement quai en bois.
Les candidatures sont attendues au plus tard pour le vendredi 21 avril 2023.
Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :
Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime
Commune de CARRY-LE ROUET – Anse du Rouet
Procédure de sélection en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) à caractère économique, pour l’exploitation de deux lots de plage dédiés à la location de matériel de plage.
La présente procédure a pour objet la sélection de candidats en vue de l’attribution de deux AOT valables une année ( 2023 ) du 1er juin au 30 septembre 2023.
Sur l’emprise concernée, l’attributaire sera autorisé :
- à installer des équipements légers de type transats, matelas, tables basses et parasols, location de serviettes de plage, consignes,
- un petit bungalow démontable servant de point d’accueil et de stockage de matériel.
Les candidatures sont attendues au plus tard pour le vendredi 28 avril 2023
Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :
Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime
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