Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique

Avec mise en concurrence

 
 

L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)


Commune de CARRY-LE-ROUET / Anse du Rouet

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 23 mars 2021, en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire ( AOT ) du domaine public maritime pour exploiter une activité économique.

Le lot de plage dédié à une activité de location de matériel de plage a été attribué au Groupement K2-PMActivités représenté par Mr Patrick CAPDEVILLE et Mr Eric PONARD, avec une présence du 1er juin au 30 septembre tous les jours de la semaine de 9h00 à 18h30 - Surface d’exploitation 500 m² à terre.

L' AOT à vocation économique correspondante, valable pour la seule saison estivale 2021 est en cours d’établissement.


Commune d’ARLES / Plage de Piémanson

Avis de mise en concurrence infructueuse : Exploitation d’activités buvette-petite restauration

L’objet de la mise concurrence organisée en avril 2021 portait sur la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) en vue d’une exploitation économique dédiée : activités de restauration/buvette/snacking sur le site de la plage de Piémanson sur la commune d'ARLES.

Au terme de la consultation, une seule offre a été enregistrée et retenue.

En raison du désistement du candidat attributaire, il convient de déclarer infructueuse la présente mise en concurrence.


Commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE / Plage Napoléon

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 22 avril 2021, en vue de la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire ( AOT ) du domaine public maritime pour exploiter une activité économique.

Deux AOT – activités de restauration/buvette/snacking mobile ont été attribuées.

Monsieur THUY Vann-Na, gérant du « Parad’ice » a été retenu, avec une présence du 3 juillet 2021 au 30 septembre 2021 - le week-end de 11 h à 20 h - Surface d’exploitation 20 m² avec terrasse -Carte de denrées principalement sucrées, sandwichs froids.

Monsieur JEGHI Reda, gérant du « Barbeuk » a également été retenu, avec une présence tous les jours de la semaine du 1 juillet au 31 août 2021 – Horaires en semaine 11 h à 19 h, le week end de 10 h à 20 h - Surface d’exploitation 20 m² avec terrasse - Carte de denrées principalement salées formule menu, sandwichs, salades, grillades.

Les AOT à vocation économique correspondantes, valables pour la seule saison estivale 2021 sont en cours d’établissement.


Commune de LA CIOTAT – Anse du Grand Mugel

Mise en concurrence en vue de la délivrance d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation d'une surface dédiée exclusivement à une activité de restauration buvette.

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d'un candidat en vue de l’attribution d'une AOT valable cinq années ( 2021-2025) pour une exploitation du 1er juin au 31 août a minima sans pouvoir excéder huit mois consécutifs.

Une surface de 182 mètres carrés sera mise à disposition de l'attributaire, composée d'une cuisine remise-matériels et de deux terrasses de restauration.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le mercredi 19 mai 2021– 16h

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

> Avis de mise en concurrence AOT 2021 2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb