Avec mise en concurrence
L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)
Commune de LA CIOTAT – Anse du Grand Mugel/Calanque du Mugel
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 22 avril 2021, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.
La SARL EMP a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage.
Une AOT à vocation économique valable jusqu’au 31 décembre 2026 avec une emprise totale d’occupation de 182 mètres carrés a été délivrée.
Commune de la Ciotat – île Verte /Calanque Saint-Pierre
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 20 mars 2023, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.
La SAS « Restaurant de l’île Verte », représentée par Mr Florent BORDONE a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage avec une emprise totale d’occupation de 270 mètres carrés.
L’AOT à vocation économique correspondante délivrée est valable jusqu’au 31 octobre 2025, avec la possibilité d’une prolongation d’une année (sous conditions).
Commune de CARRY-LE-ROUET / Anse du Rouet
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 21 mars 2023, en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) pour exploiter deux activités économiques.
Un lot de plage dédié à une activité de location de matériel de plage a été attribué :
- à l’EURL PM Activités représentée par Mr Eric PONAND, avec une présence du 1er juin au 30 septembre tous les jours de la semaine de 9h00 à 19h - Surface d’exploitation 247 m² à terre.
- à la SAS CONCEPT 13 représentée par Mr Mohamed MAHMOUD HAMFY, avec une présence du 1er juillet au 30 septembre tous les jours de la semaine de 9h00 à 18h30 - Surface d’exploitation 247 m² à terre.
Les AOT à vocation économique correspondantes délivrées sont valables pour la saison estivale 2023 avec la possibilité d’une prolongation de deux années au plus ( sous conditions ).
Commune de Saint-Mitre-les-Remparts – Plage de Massane
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 30 mars 2023, en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) pour exploiter une activité économique.
La SAS « Jet Ski Aventure » représentée par Mme BRIGNONE Isabelle a été retenue pour l’exploitation d’activités nautiques non motorisées encadrées : paddle/canoës/pédalos avec une emprise totale d’occupation de 85 mètres carrés du 1er juin au 30 septembre 2023.
L’AOT à vocation économique correspondante délivrée est valable pour la saison estivale 2023 avec la possibilité d’une prolongation de deux années au plus (sous conditions).
Commune de Port-Saint-Louis du Rhône / Plage Napoléon
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 4 avril 2023, en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire ( AOT ) du domaine public maritime pour exploiter une activité économique.
Une seule AOT – activités de restauration/buvette/snacking mobile a été attribuée.
Mr JEGHI Reda, gérant du « Bar’beuk » a été retenu, avec une présence uniquement le week end du 1 juillet au 31 août - Horaires de 10 h à 19 h- Surface d’exploitation 20 m² avec terrasse - Carte de denrées principalement salées formule menu, sandwichs, salades, grillades.
L’ AOT à vocation économique correspondante est délivrée pour la saison estivale 2023 (possibilité de prolongation sous conditions).
Commune de Saint-Mitre-les Remparts/ plage de Massane
L’objet de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 25 avril 2023 portait sur la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) en vue de l’exploitation économique d’une surface de 24 mètres carrés exclusivement dédiée à la vente d’articles balnéaires constitués de trois chalets bois et d’une servitude de passage.
Au terme de la consultation, aucune offre a été enregistrée.
Cette consultation est par conséquent déclarée infructueuse faute de candidats.
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