Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique

Avec mise en concurrence

 
 

L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)


Commune de CARRY-LE ROUET – Anse du Rouet

Mise en concurrence en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) à caractère économique, pour l’exploitation d’un lot de plage dédié à la location de matériel de plage.

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de l’attribution d’une AOT valable une année, pendant la saison balnéaire, du 1er juin au 30 septembre 2021.

Sur l’emprise concernée, l’attributaire sera autorisé :

- à installer des équipements légers de type transats, matelas, tables basses et parasols, location de serviettes de plage, consignes.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le lundi 26 avril 2021– 16h

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

> AVIS DE MISE EN CONCURRENCE 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PLAN DE SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb