Avec mise en concurrence

Mis à jour le 21/05/2024

L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)


Commune de CASSIS – Plage du Corton

Procédure de sélection en vue de la délivrance d'une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) à caractère économique, pour l’exploitation d’un lot de plage dédié à la location de matériel de plage (matelas - parasols) et à la restauration légère.

La présente procédure a pour objet la sélection d’un candidat en vue de l'attribution d’une AOT à usage commercial pour une durée de cinq ans (2025-2029) du 1er mai au 15 septembre sur la plage du Corton.

Sur l’emprise concernée, l'attributaire est autorisé(e) à implanter :

-une installation démontable sur platelage soumise à permis de construire saisonnier (instruction longue / site classé),

Exploitation du lot à compter de la saison balnéaire 2025.

Les candidatures sont attendues au plus tard le lundi 24 juin 2024

Contact :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

Télécharger AVIS PDF - 0,09 Mb - 25/04/2024
Télécharger PLAN PDF - 0,41 Mb - 25/04/2024

Commune de SAINT MITRE LES REMPARTS – Plage de Massane

Procédure de sélection en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) à caractère économique, pour l’exploitation d’un lot de plage dédié à l’exploitation d’activités nautiques motorisées encadrées.

La présente procédure a pour objet la sélection de candidats en vue de l’attribution d’une AOT valable cinq années (saisons estivales 2025 à 2028).

L’exploitation s’effectue : du 01 juillet au 30 septembre 2024 - du 01 juin au 30 septembre pour les années 2025 à 2028.

Sur l’emprise concernée, seront autorisées les seules activités nautiques motorisées suivantes :

- le jet ski dont jet kid ( jet ski enfant électrique ),

- la bouée tractée,

- le permis bateau,

- le fly board

de manière encadrée.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le vendredi 24 mai 2024.

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

Télécharger AVIS ANME PDF - 0,09 Mb - 25/04/2024
Télécharger PLAN ANME PDF - 0,12 Mb - 25/04/2024

Commune de LA CIOTAT – Anse du Grand Mugel/Calanque du Mugel

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 22 avril 2021, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.

La SARL EMP a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage.

Une AOT à vocation économique valable jusqu’au 31 décembre 2026 avec une emprise totale d’occupation de 182 mètres carrés a été délivrée.

 


Commune de la Ciotat – île Verte /Calanque Saint-Pierre

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 20 mars 2023, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.

La SAS « Restaurant de l’île Verte », représentée par Mr Florent BORDONE a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage avec une emprise totale d’occupation de 270 mètres carrés.

L’AOT à vocation économique correspondante délivrée est valable jusqu’au 31 octobre 2025, avec la possibilité d’une prolongation d’une année (sous conditions).

 


Commune de CARRY-LE-ROUET / Anse du Rouet

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 21 mars 2023, en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) pour exploiter deux activités économiques.

Un lot de plage dédié à une activité de location de matériel de plage a été attribué :

- à l’EURL PM Activités représentée par Mr Eric PONAND, avec une présence du 1er juin au 30 septembre tous les jours de la semaine de 9h00 à 19h - Surface d’exploitation 247 m² à terre.

- à la SAS CONCEPT 13 représentée par Mr Mohamed MAHMOUD HAMFY, avec une présence du 1er juillet au 30 septembre tous les jours de la semaine de 9h00 à 18h30 - Surface d’exploitation 247 m² à terre.

Les AOT à vocation économique correspondantes délivrées sont valables pour la saison estivale 2023 avec la possibilité d’une prolongation de deux années au plus ( sous conditions ). Reconduction de l'activité autorisée pour les deux lots du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024.


Commune de Saint-Mitre-les-Remparts – Plage de Massane

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 30 mars 2023, en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) pour exploiter une activité économique.

La SAS « Jet Ski Aventure » représentée par Mme BRIGNONE Isabelle a été retenue pour l’exploitation d’activités nautiques non motorisées encadrées : paddle/canoës/pédalos avec une emprise totale d’occupation de 85 mètres carrés du 1er juin au 30 septembre 2023.

L’AOT à vocation économique correspondante délivrée est valable pour la saison estivale 2023 avec la possibilité d’une prolongation de deux années au plus (sous conditions).