Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique

Avec mise en concurrence

 
 

L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)


Commune de CARRY-LE-ROUET / Anse du Rouet

Mise en concurrence en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) à caractère économique, pour l’exploitation de deux lots de plage dédiés à la location de matériel de plage.

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de candidats en vue de l’attribution de deux AOT valable une année, pendant la saison balnéaire, du 1er juin au 30 septembre 2022.

Sur l’emprise concernée, l’attributaire sera autorisé :

- à installer des équipements légers de type transats, matelas, tables basses et parasols, location de serviettes de plage, consignes,

- un petit bungalow démontable servant de point d’accueil et de stockage de matériel.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le vendredi 13 mai 2022– 16h

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

> AVIS DE MISE EN CONCURRENCE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> plan de situation 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE / Plage Napoléon

Mise en concurrence en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation de surfaces dédiées exclusivement à une activité de restauration buvette/ snacking.

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de deux candidats en vue de l’attribution de deux AOT valables une seule année, pour une exploitation du 1er juillet au 30 septembre 2022.

Sur l’emprise concernée, l’attributaire sera autorisé :

- à stationner sur l'aire de régulation et selon son règlement, un véhicule commercial et éventuelle remorque de type food-truck,

- à installer des tables et des chaises et mange-debout,

- à installer des équipements légers de type parasol.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le mardi 31 mai 2022– 16h

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

> AVIS de mise en concurrence 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Plan de situation 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb


Commune d'ARLES /Plage de PIEMANSON

Mise en concurrence en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation de surfaces dédiées exclusivement à une activité de restauration buvette/ snacking.

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de deux candidats en vue de l’attribution de deux AOT valables deux années (2022-2023) pour une exploitation du 1er juin au 31 août.

Sur l’emprise concernée, l’ attributaire sera autorisé :

- à stationner sur l'aire de régulation et selon son règlement, un véhicule commercial et éventuelle remorque de type food-truck,

- à installer des tables et des chaises et mange-debout,

- à installer des équipements légers de type parasol.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le vendredi 13 mai 2022– 16h

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

> AVIS DE MISE EN CONCURRENCE 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Plan de situation Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Commune de SAINT MITRE LES REMPARTS – Plage de VARAGE

Mise en concurrence en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation d’une surface ( en deux parties ) dédiée exclusivement à une activité de restauration buvette/ snacking.

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de l’attribution d’une AOT valable une seule année, pour une exploitation du 1er juin au 30 septembre 2022.

Sur l’emprise concernée, l’attributaire sera autorisé :

- à stationner un véhicule commercial et éventuelle remorque de type food-truck,

- à installer des tables et des chaises et mange-debout,

- à installer des équipements légers de type parasol.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le vendredi 13 mai 2022– 16h

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

> AVIS 2022 SMM Varage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Plan de situation VARAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Commune de SAINT MITRE LES REMPARTS – Plage de MASSANE

Mise en concurrence en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation d’une surface dédiée exclusivement à une activité de restauration buvette/ snacking.

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de l’attribution d’une AOT valable une seule année, pour une exploitation du 1er juin au 30 septembre 2022.

Sur l’emprise concernée, l’attributaire sera autorisé :

- à stationner un véhicule commercial et éventuelle remorque de type food-truck,

- à installer des tables et des chaises et mange-debout,

- à installer des équipements légers de type parasol.

Les candidatures sont attendues au plus tard pour le vendredi 13 mai 2022– 16h

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime

> AVIS 2022 SMM Massane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Plan de situation MASSANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Commune de la Ciotat – Anse du Grand Mugel/Calanque du Mugel

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 22 avril 2021, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.

La SARLSociété à responsabilité limitée EMP a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage.

Une AOT à vocation économique valable jusqu’au 31 décembre 2026 avec une emprise totale d’occupation de 182 mètres carrés a été délivrée.