Sans mise en concurrence
Ci-après les activités d’exploitation économique qui ont fait l’objet d’une dérogation à l’organisation d’une procédure de sélection préalable (Article L 2122-1-3 du CGPPP).
Commune de LA CIOTAT
Société "JETSURF MASSILIA"
AOT délivrée du 01/05/2021 au 31/12/2023
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de location de kayaks, jetsurfs et paddles. Cette activité a été conditionnée par la création d'un chenal réservé au VNM, au droit de la partie privative.
Commune de SAINT-CHAMAS
Restaurant "La Digue"
AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2022
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographique de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une terrasse en lien avec le restaurant.
Commune de VITROLLES
Camping "Le Marine Plage"
AOT délivrée du 01/06/2022 au 30/09/2023
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographique de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une activité de location de pédalos.
Commune de MARSEILLE
S.A.S PAULETTE
AOT délivrée du 01/05/2022 au 31/12/2022
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter deux zones sur lesquelles sont installées des tables destinées à la restauration des clients de l’établissement.
Commune de MARSEILLE- Anse des Catalans
Établissement « Les Bords de Mer »
AOT datée du 30/07/2019, délivrée du 01/01/2019 au 31/12/2031 pour une superficie de 330,60 mètres carrés à usage d’hôtel-restaurant
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques physiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance
Commune d’ISTRES – Plage de la Romaniquette
SAS MAORA JETGLISS
AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2025 pour l’usage d’un ponton flottant amovible destiné à accueillir des jetski d’une surface de 388 m² hors tout.
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance
Attributaire d’une convention d’exploitation dans le cadre d'une concession de plages naturelles pour l’exploitation d’activités nautiques motorisées et non motorisées encadrées : enjeu de sécurité des usagers notamment des personnes à mobilité réduite.
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