Politique en matière de données personnelles
La présente section décrit comment la préfecture des Bouches-du-Rhône collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers lors de leur navigation sur le site www.bouches-du-rhone.gouv.f

Principe et cadre juridique

La préfecture des Bouches-du-Rhône collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

• le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site l’un des services suivants :

• le formulaire de contact ;
• le formulaire de demande de rendez-vous en ligne ;
• le formulaire de réclamation à télécharger.

Informations spécifiques à chaque service en ligne

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

• le responsable du traitement concerné ;
• les finalités du traitement ;
• la base juridique du traitement ;
• les personnes concernées et les catégories de données ;
• la source des données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
• l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
• l’éventuel transfert des données hors de l’Union européenne ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité ;
• les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers

Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la préfecture des Bouches-du-Rhône disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement des données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de leurs droits sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture des Bouches-du-Rhône, les usagers peuvent s’adresser par courrier à : Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône

Place Félix Baret 
CS 80001 
13282 MARSEILLE CEDEX 06

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture des Bouches-du-Rhône sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :
Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

Pour toute réclamation, les usagers peuvent s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• ou par écrit : CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à :

Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret
CS 30001
13259 Marseille Cedex 06

La préfecture des Bouches-du-Rhône du Rhône se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation, vous recevrez une notification par messagerie électronique.

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