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Timbres fiscaux
A noter
Les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles pour les procédures d'accès à la nationalité française via internet sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr ou chez les professionnels agréés (buralistes).
Attention la durée de validité des timbres électroniques est très courte.
> Information sur le timbre électronique - format : PDF
- 0,28 Mb
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ATTENTION
La majorité des dossiers reçus sont incomplets et retournés, ce qui allonge les délais de traitement.
Aussi, il vous est demandé d’être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier.
Les pièces les plus souvent manquantes sont les suivantes :
- absence des originaux des actes d’état civil, actes de mariage, casiers judiciaires étrangers dans les dossiers.
- absence des justificatifs de langue. A noter que les attestations délivrées par l’OFII ne sont pas acceptées pour les dossiers d’accès à la nationalité française.