Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- Liste I : ragondin, rat musqué
arrêté ministériel du 2 septembre 2016, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) non-indigènes
Liste II : corneille noire, renard, fouine, pie bavarde
arrêté ministériel du 3 juillet 2019, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) indigènes
La liste des communes où les espèces sont classées ESOD dans le département est indiquée dans l’arrêté suivant :
La régulation des ESOD se fait en remplissant l’autorisation de tir suivantes et en renvoyant le bilan des espèces tirées:
Liste III : sanglier, pigeon ramier
arrêté préfectoral du 3 aout 2022, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)
pour la saison cynégétique 2022/2023 dans le département des Bouches-du-Rhône
Annexe 1 : Imprimé pour obtenir l’autorisation préfectorale de piégeage du Sanglier 2022 – 2023 et bilan à renvoyer au plus tard le 15 août 2023.
Annexe 2 : Imprimé pour obtenir l’autorisation de régulation à tir du Pigeon ramier 2022 – 2023 et bilan à renvoyer au plus tard le 15 août 2023.
Cas du piégeage des ESOD:
Pour le piégeage du ragondin, rat musqué, renard, fouine, corneille noire et pie bavarde celui-ci s’effectue après avoir rempli la déclaration de piégeage sur:
Pour le renard, la fouine, la corneille noire et la pie bavarde, il faut se conformer à l’arrêté du 3 juillet 2019 qui indique pour chaque espèce, les communes où le piégeage est autorisé.
Pour toutes les espèces piégées un bilan doit être fourni avant le 30 septembre de chaque année à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer
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