Acquérir un chien / acquérir un chat

Vous êtes un particulier et souhaitez acquérir un chien ou un chat, à titre gratuit ou onéreux.

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La Société Centrale Canine et le Livre Officiel des Origines Félines mettent à disposition un service permettant de tester la validité d'un numéro de portée ou l'authenticité d'un pedigree d'un chien ou d'un chat.

Pour les chiens https://www.centrale-canine.fr/  

pour vérifier le numéro de portée : ici

pour vérifier un pedigree: ici 

Pour les chats  https://www.loof.asso.fr    Rubrique « choisir votre chaton »

Il est interdit de donner ou de vendre un chien ou un chat qui a moins de 8 semaines. En effet, en dessous de cet âge l’animal n’est pas encore sevré. L’animal devra obligatoirement avoir plus de 8 semaines au moment de la cession.

Consulter les textes applicables :

Article L214-8

Aucun animal non identifié ne peut être vendu ou donné. L’identification d’un chien ou d’un chat comprend le marquage de l’animal par puce électronique ou par tatouage, son inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD), et l’établissement d’une carte d’identification.

L’identification de l’animal est à la charge du vendeur ou du donateur. L’identification doit être effectuée par un vétérinaire.

Consulter les textes applicables :

Article L212-10

Lors de l’achat ou du don, c’est au cédant de déclarer le changement de détenteur.

Le cédant doit vous remettre la carte d’identification de l’animal au moment de la livraison de l’animal. Par ailleurs, le cédant doit adresser dans les 8 jours au gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) le formulaire de demande de modification qu’il aura dûment remplie et signée.

Si les formalités ont bien été accomplies par le cédant, vous recevrez de la part du gestionnaire du fichier les documents d’identification de l’animal

Si le cédant n’a pas effectué les démarches de changement de détenteur, il faut présenter l’animal chez un vétérinaire afin de faire enregistrer sa nouvelle situation.

Consulter les textes applicables :

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - Légifrance

Au moment de la livraison du chien ou du chat, qu’il s’agisse d’un animal adulte ou pas, le vendeur ou le donateur doit obligatoirement vous remettre certains documents :

  1. document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal, contenant également, s'il y a lieu, des conseils d'éducation,
  2. l’attestation de cession (ou « certificat de cession »)
  3. le certificat vétérinaire attestant de l’état de santé de l’animal
  4. la carte d’identification de l’animal
  5. pour les chien et chats de race, les documents généalogiques.

Consulter les textes applicables :

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - Légifrance

Article L214-8