L'identification d'un animal

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L’identification d’un animal c’est sa traçabilité.

L’identification permet d’attribuer à l’animal un numéro unique et d’enregistrer les nom et adresse de son propriétaire à l’I-CAD (le gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques).

Cette traçabilité est obligatoire puisqu’elle permet d’assurer le suivi sanitaire de l’animal, la sécurité des populations, la surveillance des pratiques commerciales et du commerce des animaux.

L’identification doit être effectuée par un vétérinaire.

L’identification d’un chien ou d’un chat comprend :

  • le marquage de l’animal par puce électronique ou par tatouage,
  • son inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD),
  • l’établissement d’une carte d’identification.

Le numéro de tatouage est composé de lettres et de chiffres apposés, par ordre de priorité, sur la face interne de l’oreille droite, ou de l'oreille gauche, ou de la cuisse droite, ou de la cuisse gauche.

Le numéro de puce est un code à 15 chiffres : 3 chiffres pour le code du pays (250 pour la France), 2 chiffres pour l’espèce (26 pour les chiens et chats), 2 chiffres pour le code du fabricant de la puce et 8 chiffres pour le numéro d’identification propre à l’animal.

Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d’identification auprès du gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD).

Plus d’informations :

Icad - Accueil

https://identifier-mon-animal.fr/

Consulter les textes applicables :

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - Légifrance

Les chiens et les chats (mais également les furets) doivent obligatoirement être identifiés avant d’être vendus ou donnés. L’identification est à la charge de la personne qui vend ou donne l’animal.

L’identification doit être effectuée par un vétérinaire.

Même si l’animal n’est ni vendu ni donné, l’identification est obligatoire pour les chiens âgés de plus de quatre mois et les chats de plus de sept mois.

A noter que dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Consulter les textes applicables:

Article L212-10

La carte d’identification est établie lors de l’identification de l’animal par le gestionnaire du fichier national d’identification des animaux et adressée au propriétaire.

Sur le recto de la carte d’identification sont inscrits :

  • le numéro d’identification et l’emplacement de l’implantation du marquage
  • le numéro d’identification complémentaire et son emplacement le cas échéant
  • le type racial
  • le sexe
  • la date de naissance
  • la robe, le poil
  • la catégorie
  • le nom, l’adresse et, facultativement, le numéro de téléphone du propriétaire de l’animal et du détenteur, s’il est différent.

Sur le verso de la carte d’identification sont inscrites les coordonnées du gestionnaire.

La carte d’identification est accompagnée d’un certificat d’identification et d’un formulaire de demande de modification.

Consulter les textes applicables :

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - Légifrance

La carte doit être remise par le cédant à l’acquéreur au moment de la livraison de l’animal.

De plus, le cédant doit adresser au gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) le formulaire de demande de modification, dûment remplie et signée.

Le gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques expédie, dans un délai de huit jours, au propriétaire de l’animal une nouvelle carte d’identification comportant les renseignements vis-à-vis du nouveau propriétaire sous le même numéro d’identification de l’animal.

Consulter les textes applicables :

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - Légifrance