GUIDE

Mis à jour le 09/02/2023

GUIDE A L'USAGE DES MAIRES

Télécharger guide PDF - 5,70 Mb - 09/02/2023

ANNEXES

ARRETES :

Télécharger ARRETE en date du 15/02/2022 portant création de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité des Bouches-du-Rhône PDF - 0,95 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique d... PDF - 1,02 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des Commissions d’arrondissements pour la sécurité contre... PDF - 0,47 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions communales pour la sécurité contre les ris... PDF - 0,44 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône de la Commission Communale d’Aix-en-Provence pour la sécur... PDF - 0,50 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE portant création dans le département des Bouches-du-Rhône de la Commission Communale de Marseille pour la sécurité contre les risques d’ince... PDF - 0,50 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création de la Sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées des Bouches-du-... PDF - 0,37 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions d’arrondissements pour l’accessibilité des... PDF - 0,24 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création de la commission d’arrondissement de Marseille pour l’accessibilité des personnes handicapées PDF - 0,26 Mb - 06/02/2023

Télécharger ARRETE en date du 11 mars 2022 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions communales pour l’accessibilité des person... PDF - 0,30 Mb - 06/02/2023

CERFA :

Télécharger N° 13824*04 PDF - 0,84 Mb - 06/02/2023

Télécharger -Cerfa AT IGH n° 13825-04 la liste des pièces à fournir est listée dans chacun des formulaires PDF - 0,50 Mb - 06/02/2023

Télécharger N° 13409*06 PDF - 1,05 Mb - 06/02/2023

Télécharger Cerfa du PC n° 13411*09, si modification du projet après la délivrance de -l’autorisation de construire et avant la déclaration d’achèvement des tr... PDF - 1,34 Mb - 06/02/2023

MODELES :

Télécharger Cas d’une ouverture sans autorisation PDF - 0,06 Mb - 06/02/2023

Télécharger Notification de l’avis Mise en demeure de produire un échéancier de travaux PDF - 0,06 Mb - 06/02/2023

Télécharger Notification de l’avis Absence de rapport technique PDF - 0,06 Mb - 06/02/2023

Télécharger Demande de mise en œuvre de sanctions pénales PDF - 0,06 Mb - 06/02/2023

Télécharger Arrêté autorisant la poursuite provisoire de l’exploitation et visant l’échéancier de travaux PDF - 0,06 Mb - 06/02/2023

Télécharger ATTESTATION DE BON MONTAGE PDF - 0,04 Mb - 06/02/2023

DEFINITION :

Télécharger Les installations ouvertes au public (IOP) PDF - 0,06 Mb - 06/02/2023

LISTE DE RETRAIT DES CTS :

Télécharger LISTE DES RETRAITS D’ATTESTATIONS DE CONFORMITE CTS DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE PDF - 0,25 Mb - 06/02/2023

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