La médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Mis à jour le 20/10/2021
   

IMPORTANT : NOUVELLE PROCÉDURE (DÉMARCHES SIMPLIFIÉES)

Pour les candidats qui résident dans les Bouches-du-Rhône, les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent être effectuées uniquement en ligne par les services des ressources humaines des collectivités.

Dans le cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande avec des tableaux de calcul de l'ancienneté sont à votre disposition.

LA DEMANDE EN LIGNE :
1. Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
2. Suivez les étapes pour accéder au formulaire (ci-dessous, un guide d'aide à la connexion).3. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez

   

Accordée par arrêté préfectoral, cette distinction récompense les services rendus par :

  • les élus et anciens élus des régions, départements et communes
  • les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux
  • les agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics
  • les agents de l'Etat ayant accompli des services pour le compte des dites collectivités dans certaines conditions
 
Elle comprend 3 médailles
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> Argent 20 ans d'ancienneté
> Vermeil 30 ans d'ancienneté
> Or 35 ans d'ancienneté
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Deux promotions par an :
1er janvier : dossiers à envoyer impérativement avant le 15 octobre
14 juillet : dossiers à envoyer impérativement avant le 1er mai
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A noter :

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement.

Par ailleurs sont expressément exclus du bénéfice de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale :

- les membres des assemblées parlementaires même s'ils détiennent parallèlement un mandat électif local. Ce n'est qu'une fois que leur mandat de député ou de sénateur a pris fin que ces candidats peuvent se voir attribuer cette médaille d'honneur  
   
 - les agents comptables et les directeurs des caisses de crédit municipal

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> Renseignements Cabinet
Service de la représentation de l'État
Mission vie citoyenne - Distinctions honorifiques
Tél. 04 84 35 40 00