Covid-19 : Les services de l'Etat restent pleinement mobilisés pour les entreprises

Dès le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVATaxe sur la valeur ajoutée ou d'impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement des modulations d'acomptes. En cette fin d’année, face au rebond de la crise, les services de l’État restent pleinement mobilisés pour soutenir les entreprises.
Depuis le 2 novembre, un numéro spécial d’information a été mis en place pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d'urgence les plus appropriées à leur situation. Ce service, assuré conjointement par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) et l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales , est joignable au : 0806 000 245 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. |
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Pour plus d'informations sur les aides disponibles :
- Délais de paiement des charges fiscales et sociales :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
- Fonds de solidarité :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
- Activité partielle :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
- Remise d'impôts directs :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
- Prêt garanti par l’État :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
- Demander un prêt participatif exceptionnel pour une petite ou très petite entreprise :
https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr
- Bénéficier du système d'avance remboursable ou de prêt bonifié :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouvelles-mesures-soutien-tresorerie-entreprises
- Avoir recours au médiateur des entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit
- Report du paiement des loyers et des factures :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers
- Bénéficier de la médiation du crédit :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires
- Mesures de soutien pour les entreprises exportatrices :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices
Les mesures relatives aux aides fiscales et sociales et le fonds de solidarité sont disponibles sur impots.gouv.fr
et
urssaf.fr
.
Ces dispositifs seront très prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines.
Un plan spécial sera également mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants et les très petites et moyennes entreprises.
De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production
Dossier lié :
> FAQFoire aux questions mesures de soutien aux entreprises - format : PDF
- 2,07 Mb
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