Covid-19 : L’État renforce son soutien aux entreprises des Bouches-du-Rhône
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.
- Le Fonds de solidarité
♦ Pour les établissements fermés administrativement, le fonds de solidarité sera ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Il sera porté de1 500 à 10 000 euros par mois pour aider les petites et moyennes entreprises. Pour les plus grandes entreprises, le fonds de solidarité évoluera également. Elles pourront recevoir soit une aide défiscalisée allant jusqu’à 10 000 euros, soit 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019.
♦ Pour les entreprises qui ne sont pas fermées, mais dont le chiffre d’affaires s’est réduit au moins de moitié, le fonds de solidarité sera de 15 % à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé en 2019 selon le niveau de baisse constaté.
Dans les Bouches-du-Rhône, 62 940 entreprises ont bénéficié du volet 1 et 2 du fonds de solidarité pour un montant total de 237 millions d’euros (dont 229,4 millions d’euros au titre du volet 1).
- Le prêt garanti par l’État
Pour toutes les entreprises, la possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021. Des prêts directs continueront à pouvoir être accordés sous forme d’avances remboursables ou de prêts bonifiés.
Dans les Bouches-du-Rhône 23 201 entreprises ont bénéficié d’un prêt garanti par l’État pour un montant de 4 938,27 millions d’euros.
- L’activité partielle
L’indemnité de l’activité partielle versée aux salariés sera prise en charge à hauteur de 100 % aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, aux entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.
Dans le département des Bouches-du-Rhône les services de l’État sont fortement mobilisés pour répondre aux demandes des entreprises et pour leur apporter un soutien au travers des différentes mesures.
Les remontées issues du site « activité partielle » font état de65 073 demandes d’autorisation d’activité partielle, soit une augmentation de près de 13 046 % depuis le 17 mars 2020 (495 demandes). Ces demandes concernent 46 732 établissements distincts et 556 055 salariés pour 251 255 696 heures.
Les demandes dans les Bouches-du-Rhône représentent 38,9 % de l’ensemble des demandes de Provence-Alpes-Cote d’Azur et 44,8 % du nombre des salariés concernés de Provence-Alpes-Cote d’Azur.
- Report de charges/mesures de soutien concernant les dettes et dépenses fiscales
- Report de charges fiscales
7 644 entreprises des Bouches-du-Rhône ont déposé des demandes pour un montant total d’impôts de 177 073 330 euros. Les principales mesures d’accompagnement ont consisté par ordre d’importance en des reports d’échéances fiscales, l’octroi de délais de paiement et des remboursements accélérés de crédits d’impôts.
- Report de charges sociales
♦ Pour les entreprises des Bouches-du-Rhône : 50 213 établissements ont fait une demande de report pour un montant de 334 137 814 euros.
♦ Pour les travailleurs indépendants
- 65 225 établissements des Bouches-du-Rhône ont demandé un report des cotisations exigibles de mars à août, pour un montant reporté de 317 129 680 euros.
- 41 121 établissements du département ont demandé un report des cotisations exigibles depuis août, pour un montant reporté de 172 164 595 euros.
- Le fonds d’action sociale pour les travailleurs indépendants
1 537 dossiers de demande d'action sociale pour les travailleurs indépendants ont reçu une réponse favorable dans les Bouches-du-Rhône, pour un montant de 1 241 515 euros.
- La médiation du crédit
Depuis le 17 mars, 462 dossiers ont été déposés dans le département des Bouches-du-Rhône (sur les 1 608 dossiers de médiation déposés en Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Les avances remboursables/prêts bonifiés
Deux entreprises des Bouches-du-Rhône ont pu bénéficier de ces dispositifs pour un montant total de 1,1 million d’euros. L’entreprise Souleiado, entreprise de prêt-à-porter emblématique du secteur arlésien, emploie plus de 70 personnes à Tarascon dans un bassin d’emploi déjà altéré.
Et l’entreprise Méditerranée offset presse, imprimerie industrielle à Vitrolles, spécialisée dans l’impression de quotidiens de presse elle emploie une soixantaine de personnes dans un secteur fragilisé, celui de la presse.
- Les prêts participatifs
Deux dossiers de demande de prêt participatif ont reçu un avis favorable du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et les fonds seront débloqués très prochainement.
- Les interventions du CODEFI
188 entreprises ont été accompagnées suite à la mise en place des CODEFI de crise Covid en mai 2020, par des mesures adaptées à leur situation (avance remboursable, prêt bonifié, mise en place d’échéanciers de paiement des charges sociales et fiscales, médiation du crédit, prêt participatif, médiation des entreprises, accélération des remboursements de crédits d’impôts).
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