L’ensemble du département des Bouches-du-Rhône placé en état d’urgence sanitaire renforcé
Les déplacements des personnes sont désormais interdits entre 21h00 et 06h00 sauf dérogations (cf. article 51 du décret du 16 octobre 2020) dans l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône.
Retrouvez les mesures applicables dans le département des Bouches-du-Rhône (du 24 octobre au 14 novembre 2020) :
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> Tableau des recommandations des mesures 24 octobre - format : PDF
- 0,12 Mb
> Infographie_Mesures couvre-feu dans les Bouches-du-Rhône - format : PDF
- 0,96 Mb
Retrouvez le décret du 23 octobre 2020 et l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 :
> Décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 16 octobre 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté n°197 du 24 octobre 2020 - format : PDF
- 0,64 Mb
Retrouvez ci-dessous le formulaire de déclaration préalable pour l’organisation d’un événement de plus de 100 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public :
> Déclaration préalable pour l’organisation d’un événement de plus de 100 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Déclaration préalable pour l’organisation d’un événement de plus de 100 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public - format : PDF - 0,24 Mb - 20/10/2020
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> Tableau des recommandations des mesures 24 octobre - format : PDF - 0,12 Mb - 24/10/2020
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> Arrêté n°197 du 24 octobre 2020 - format : PDF - 0,64 Mb - 24/10/2020
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> Infographie_Mesures couvre-feu dans les Bouches-du-Rhône - format : PDF - 0,96 Mb - 26/10/2020
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> Décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 16 octobre 2020 - format : PDF - 0,14 Mb - 27/10/2020