Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

 

 ATTENTION, à compter du 1er janvier 2022, toutes les procédures relatives à l'exercice des professions du transport public particulier de personnes seront dématérialisées. 

Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite

Tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle peuvent prétendre à la labellisation.

 

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers dans les Bouches-du-Rhône