Délais de traitement des dossiers
Sommaire
1/ Délais de traitement des dossiers
Ce tableau a pour objet de donner des éléments d'information généraux sur les délais de délivrance des différents titres. (en jours ouvrés)
Retrouvez ici nos délais (non contractuels) de traitement au mois de juin 2020.
| DÉLAIS MOYENS DE TRAITEMENT (en jours ouvrés) | ||||
| Titres | Préfecture des BDR | Sous Préfecture d'Aix | Sous Préfecture d'Arles | Sous préfecture d'Istres |
| Titres de séjour (1ère demande) |
233 | 139 | 18 Travailleurs saisonniers uniquement |
Non compétent |
| Titres de séjour (renouvellement) | 112 | 98 | 35 | 56 |
| Titre de naturalisation (par décret) | 400 | |||
| Titre de naturalisation (par déclaration) | 268 | |||
| demandeurs d'asile (convocations) |
- | |||
Ces délais moyens sont calculés en prenant en compte la date d'arrivée à la préfecture ou sous-préfecture, à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier, de fabrication et de livraison des titres (3 jours environ).
Ces délais concernent uniquement les dossiers réputés complets.
2/ Délais de traitement des dossiers « armes »
Pour les personnes résidant dans le département des Bouches-du-Rhône :
| BUREAU DES ARMES | |||||
| Délais de traitement des dossiers par arrondissements au 17 février 2020 | |||||
| Arrondissements | autorisations | renouvellements | déclarations | CEAF | |
| AIX EN PROVENCE | date de traitement | 14/11/19 | 02/01/20 | 15/01/20 | 17/02/20 |
| ARLES | date de traitement | 30/12/19 | 03/02/20 | 08/01/20 | 17/02/20 |
| ISTRES | date de traitement | 20/10/19 | 03/02/20 | 21/11/19 | 04/02/20 |
| MARSEILLE | date de traitement | 28/11/19 | 21/01/20 | 23/01/20 | 17/02/20 |
Les délais sont calculés en prenant en compte la date d'arrivée à la préfecture et sont proportionnels aux dossiers entrants en fonction de la taille de l'arrondissement.
Merci de consulter la liste des pièces à joindre et de remplir les CERFA obligatoires avant tout envoi.
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