Naturalisation

 

Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence de la COVID-19

Certains professionnels se sont mobilisés et se sont particulièrement exposés pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et permettre la continuité de la vie de la Nation. Parmi eux se trouvent de nombreuses personnes étrangères.
L’État souhaite reconnaître l’engagement de ces personnes exerçant une activité particulièrement exposée pendant la période d’urgence sanitaire en facilitant et en accélérant le traitement de leur dossier d’accès à la nationalité française.
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette mesure, une liste indicative des secteurs d’activité ou des métiers concernés est mise à votre disposition :

> Liste indicative des métiers de 1ère ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Vous devez justifier d’une activité durant cette période en produisant une attestation dûment complétée ou éventuellement tous documents attestant votre engagement :

> Attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- Si vous avez déposé votre dossier auprès du service interdépartemental des naturalisations, vous êtes invités à vous signaler en produisant les pièces justificatives soit sur la boîte fonctionnelle pref-naturalisations@bouches-du-rhone.gouv.fr ou par courrier (Préfecture des Bouches-du-Rhône - DMIN / SIN - Place Félix Baret CS 30001 - 13259 Marseille cedex 06)
- Si votre dossier a déjà été transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, vous êtes invités à vous signaler en produisant les pièces justificatives soit sur la boîte de messagerie sdanf-accueil@interieur.gouv.fr ou par courrier (12 rue Francis Le Carval – 44404 REZE)

Cette procédure est applicable jusqu’au 15 septembre 2021


Vous souhaitez déposer une demande d’acquisition de la nationalité française.

Si vous êtes domicilié dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, l’instruction des demandes est effectuée par le service interdépartemental des naturalisations situé à Marseille, à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le Service Interdépartemental des Naturalisations ne reçoit pas le public. Par conséquent, il est inutile de vous déplacer pour obtenir des renseignements ou pour venir retirer un document sans avoir reçu préalablement une convocation.

De même, si vous avez été naturalisé, il est inutile de vous déplacer, vous recevrez un mail ou un courrier dans les prochaines semaines précisant les modalités de remise de vos documents officiels.

> Pour connaître les modalités de dépôt d'une demande et contacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Avant d’entamer vos démarches, veuillez consulter les fiches pratiques suivantes :

> Comment obtient-on la nationalité française ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Comment choisir la procédure adaptée à ma situation personnelle ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Quelles sont les étapes d'une demande d'acquisition de la nationalité française ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Il existe quatre procédures d’acquisition de la nationalité française :

 

Timbres fiscaux

Timbres fiscaux

A noter

Les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles pour les procédures d'accès à la nationalité française via internet sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr  ou chez les professionnels agréés (buralistes).

Attention la durée de validité des timbres électroniques est très courte.

> Information sur le timbre électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


ATTENTION

ATTENTION

La majorité des dossiers reçus sont incomplets et retournés, ce qui allonge les délais de traitement.

Aussi, il vous est demandé d’être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier.

Les pièces les plus souvent manquantes sont les suivantes :

- absence des originaux des actes d’état civil, actes de mariage, casiers judiciaires étrangers dans les dossiers.

- absence des justificatifs de langue. A noter que les attestations délivrées par l’OFII ne sont pas acceptées pour les dossiers d’accès à la nationalité française.