Renouvellements des titres de séjour ou changement de statut
Les formulaires de demande de renouvellement doivent être téléchargés sur le site internet de la préfecture et transmis par voie postale, 2 mois avant l’expiration des titres. La procédure est identique pour les demandes de changement de statut.
Les retraits de dossiers ne sont plus effectués en préfecture et sous-préfectures.
ATTENTION : Le renouvellement d'un titre de séjour demandé après l'expiration du délai requis pour le dépôt de la demande donne lieu, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa en cours de validité, à l'acquittement d'un droit de visa de régularisation de 180 € (article L436-5 du CESEDA).
PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR LE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SEJOUR OU LE CHANGEMENT DE STATUT :
Important : vous devez adresser votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture d'arrondissement dont dépend votre commune de résidence. Vous trouverez la liste ci-dessous:
Info Aix-en-provence: si vous résidez sur l'arrondissement d'Aix-en-Provence et que vous souhaitez effectuer un changement de statut, veuillez télécharger le dossier de "première demande" et prendre RDV sur la page dédiée. Les changements de statut sont traités comme un 1ère demande par la sous-préfecture d'Aix-en-Provence.
Remarque pour le renouvellement avec le passage en carte de résident d'une durée de 10 ans :
Le passage à une carte de résident d'une durée de 10 ans est automatiquement analysée par les services de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. L'usager peut toutefois l'indiquer au moment du dépôt de sa demande, soit par une mention électronique au moment du dépôt dans l'ANEF, soit par une mention manuscrite sur le formulaire adressé par voie postale.
Remarque pour un changement de statut :
Il convient de choisir la procédure et la liste des pièces justificatives correspondant au nouveau titre souhaité.
NOUVEAUTÉ : À COMPTER DU 1er JUIN 2023 DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR :
- Entrée par regroupement familial
- Etranger né en France
RAPPEL: LES DEMANDES CONCERNANT LES TITRES DE SÉJOUR FAMILLE DE FRANÇAIS SONT DÉJÀ DÉMATÉRIALISÉES :
- conjoint de français
- parent d'enfant français
- enfant de français
- ascendant de français
Vous devez déposer directement votre demande en ligne sur
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
La procédure de dépôt de votre demande de renouvellement ou de changement de statut dépend de la catégorie du titre de séjour que vous sollicitez.
Procédure dématérialisée pour les catégories de titres suivants :
Passeports-talent et membres de famille
Bénéficiaire de la protection internationale et membres de famille
Citoyen de l'UE et membres de leur famille
Etudiant
Membre de famille de français : conjoint de français, parent d'enfant français, ascendant de français, enfant de français
Entrée par regroupement familial
Etranger né en France
Si vous souhaitez faire renouveler un titre de séjour relevant des catégories suivantes vous devez déposer directement votre demande en ligne sur :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Pour vous accompagner dans votre démarche, le Centre de Contact Citoyen (CCC) est joignable :
- soit via le formulaire de contact en ligne sur le site
- soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
ATTENTION : le renouvellement des cartes de résident 10 ans et des certificats de résidence pour algériens de 10 ans se font uniquement par voie postale et ne sont pas encore concernés par l'ANEF.
Autre procédure - seulement pour les autres catégories de titres de séjour listés ci-dessous
1) Téléchargez et complétez les trois documents ci-dessous (formulaire de demande, acquisition photo et signature, tableau de situation familiale).
| 1er document : |
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2e document : |
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3e document : |
2) Téléchargez la liste des pièces à fournir correspondant à votre situation.
Retrouvez sur cette page plus d'informations sur les autorisations de travail qui vous seront demandées dans les listes de pièces ci-dessous. | |
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Cette procédure n'est plus valable : vous devez vous rendre sur la page suivante et faire votre demande de renouvellement en ligne : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr | |
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3) Téléchargez et complétez les pièces annexes correspondant à votre situation :
- Partenaire de pacs
- Titulaire d'une carte de résident de 10 ans (y compris Algériens)
- Retraité et conjoint de retraité (y compris Algérien)
4) Envoyez votre dossier par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le formulaire correspondant à votre lieu de résidence.
A réception d'un dossier complet, un récépissé justifiant l'enregistrement de votre demande sera adressé par voie postale. Vous serez ensuite informé, par courrier, courriel ou SMS, de la disponibilité du titre de séjour.
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