Des dispositifs pour les collectivités

 
 
Des dispositifs pour les collectivités

Le Préfet, délégué territorial de l'ANCT, accompagne les collectivités pour mettre en place, avec elles, de nombreux dispositifs d'aide.

> Synthèse dispositifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Fonds de transition numérique

L'ANCT finance jusqu’à 30 000 € des projets permettant aux collectivités de disposer d’une organisation plus numérique, d’améliorer la connaissance et les compétences des services en matière numérique, de mener des projets d’innovation au bénéfice des services publics locaux. La collectivité bénéficiaire peut obtenir un accompagnement du laboratoire d’innovation territoriale.

La première vague de dépôt des dossiers a été clôturée le 30 mai 2021. Prochaines vagues de dépôt :
-deuxième vague : 15/08/2021
-troisième vague : 15/10/2021

Toutes les informations sont disponibles dans la plaquette d'information ci-dessous

> Plaquette d'information FITN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Accompagnement sur mesure de l'ANCT

L'ANCT offre un accompagnement sur mesure à destination des collectivités en déficit de moyens d'ingénierie. Elle permet aux collectivités territoriales et leurs groupement de disposer de la ressource nécessaire pour assurer l’ingénierie financière, la conception, la planification et la mise en œuvre de leurs projets d’investissement. Cet accompagnement est assuré par l’ANCT, en interne ou dans le cadre d'un marché national à bon de commande, et par les opérateurs nationaux (CEREMACentre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement, Banque des territoires, CAUE)

> Note de service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Volontaire territorial en administration

Les 46 communes et les 2 EPCI considérées comme ruraux peuvent bénéficier du financement d'une mission d'ingénierie de 12 à 18 mois, en bénéficiant des compétences de jeunes diplômés ( au moins Bac +2) entre 18 et 30 ans. Cela se matérialise par un CDD équivalent à au moins 75% d'un temps plein. Une aide forfaitaire de 15 000 € sera attribuée aux collectivités à ce titre.

> Plaquette d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire de demande - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Fiche de poste type - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Collectivités éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Conseillers numériques et aidants connect

L'Etat accompagne les collectivités qui souhaitent développer des médiateurs numériques dans leurs services ou habiliter des personnes de confiance pour réaliser les démarches à la place de l'usager dans le cadre du dispositif aidants connect.

> Document d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Cantines à 1 €

L'Etat subventionne à hauteur de 3 € les repas proposés à 1€ aux enfants de classe maternelle et élémentaire dans les 68 communes éligibles du département des Bouches du Rhône. Sont éligibles, les communes rurales défavorisées qui instaurent une tarification sociale pour leurs cantines scolaires, selon un mécanisme très simple : la grille tarifaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs, basés sur les revenus ou quotients familiaux, avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €

> Liste des communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note de service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb