Aides aux caprins

Aide aux caprins (A.C.)

 
 
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Déclaration de votre demande d'aide caprine sur TELEPAC

Faites votre demande d'aide, en télédéclarant sur Télépac.

La télédéclaration de votre demande d'aide sur TelePAC  est obligatoire.

La notice d'information est consultable en ligne sur télépac dans la rubrique "formulaires et notices".

Cette démarche est simple, rapide, fiable et sécurisée : en fin de saisie le demandeur renseigne son adresse e-mail et signe électroniquement sa demande d’aide : passage au Statut « SIGNE » en vert . A l’issue de cette étape, l’exploitant :

  •  reçoit un accusé de réception électronique, qui lui est délivré automatiquement en retour dans sa boite aux lettres électronique.
  •  pourra également imprimer sa demande d’aide ;
  •  pourra sauvegarder sur son ordinateur sa demande d'aide en fin de télédéclaration.

A l'automne, au fur et à mesure que les paiements seront réalisés pour les aides sollicitées au titre de la PAC, l'exploitant aura accès à ses Relevés De Situation (RDS) sur TelePAC .

Pour plus de précisions sur cette procédure, vous pouvez contacter le service instructeur par courrier électronique .

 Les exploitants agricoles qui ne disposent pas d'un accès Internet peuvent se déplacer sur rendez-vous à :

-  la DDTMdirection départementale des territoires de la mer  des Bouches-du-Rhône  à Marseille.

ou

- au Service Territorial de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer à Arles