Consultation du public pour fixer la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2022-2023 .

 

Une consultation du public est proposée du 7 juillet au 28 juillet 2022 portant sur le classement du Sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 84 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période allant de la validation de l’arrêté préfectoral au registre des actes administratif au 30 juin 2023 et du Pigeon ramier (Columba palumbus) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 6 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période allant de la validation de l’arrêté préfectoral au registre des actes administratif au 30 juin 2023

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> NoteConsultationPublic_AP2022_2023_nuisible_sanglier_pigeon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le projet d’arrêté préfectoral :

> 01_Projet_AP nuisibles 2022-2023VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Annexe 1 de l’arrêté préfectoral relatifau piègeage du sanglier

> 02_Annexe1-projet Auto-piegeage sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Annexe 2 de l’arrêté préfectoral relatif à la régulation à tir du pigeon

> 03_Annexe2_régul_tir_pigeon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 7 au 28 juillet inclus :

Bilan Consultation du public

> bilan_Consultation-Pub_Classement-Nuisible_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb