Réalisation des aménagements nécessaires à la gestion par infiltration des eaux pluviales et au dévelopement de la ZAC du Petit Arbois sur la commune d'AIX-EN-PROVENCE

 

La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation des aménagements nécessaires à la gestion par infiltration des eaux pluviales et au développement de la ZACZone d'aménagement concerté du Petit Arbois  à AIX-EN-Provence est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

La période de participation du public se déroulera du 24/08/2021 au 24/09/2021 inclus.

> Avis de publicité :

> DEF-21-241-001_AvisPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Durant cette période, la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact et les avis des services sont disponibles dans cette rubrique ; la version papier peut être consultée sur rendez-vous préalable à prendre à l'adresse électronique ci-dessous.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées :

  •  par voie électronique à l'adresse suivante :ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr  en utilisant la fiche d'observations remplissable prévue à cet effet :

    > Fiche observation remplissable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Au terme de la procédure, la synthèse des observations du public, les motifs de la décision préfectorale et la décision (autorisation ou refus) seront publiés.
L'autorisation qui sera, le cas échéant, délivrée aura une validité de 5 ans.
Composition du dossier :
1 - Liste des pièces du dossier :

> Liste des pièces du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

2 - Note de présentation de l'instruction du dossier soumis à participation du public par voie électronique

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

3 - Dossier administratif de demande d'autorisation de défrichement

3A - Courrier de demande, Cerfa

> 3ADemande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

3B - Plans, photos

> 3BPlansPhotos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,97 Mb

3C – Présentation du projet

> 3C - Dossier defrichement presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

3D – Planche PLUPlan local d'urbanisme

> 3D - PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

3E –Autorisation défrichement 2014 à renouveler

> 3E - Renouvelement_Autorisation_Defrichement_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

3F – Autorisation Loi sur l'eau 15/03/2018

> 3F - Arrêté DLE 15-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

4 - Évaluation environnementale :
4A – Décision MRAE de soumission du projet au cas par cas

> 4A - F09319P0076_AP REPONSE CAS PAR CAS 15042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

4B1 – Étude d'impact sans annexes

Lien vers l'étude d'impact

4B2 – Annexes de l'étude d'impact

Lien vers les annexes de l'étude d'impact

4C - Evaluation des incidencs Natura 2000

> 4C - 19020060_V1_N2000_PETIT_ARBOIS_01012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,62 Mb

4D – Mesures EIE

> 4D - Mesures EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

5 - Avis d'absence d'observation de la mission régionale d'autorité environnementale sur l'étude d'impact du 16/08/2021

> 5-AvisMRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

6 - Avis de l'ONFOffice national des forêts en date du 28/07/2021

> 6AvisONF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

7 / Procès-verbal de reconnaissance des bois en date du 6/07/2021

> 7_PVreco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

8 / Fiche d'observations du public

> Fiche observation remplissable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


A l'issue de la participation du public, les observations du public recueillies ont fait l'objet d'une synthèse :

Synthèse des observations et propositions du public

> 211007_Synthese_Obs_Public_avec_annexe_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

et une autorisation a été délivrée le 07/10/2021 :

- Motifs de la décision

> 211007_DEF-21-241-001_Motifs_Decision_modif_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Arrêté préfectoral DEF-21-241-001 du 07/10/2021

> 211007_DEF-21-241-001_AP_complet_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb