Détenir des volailles et des lapins

Pour les basses-cours, destinées à l’agrément ou à la consommation familiale, vous n’avez pas d’obligation de déclaration à l’heure actuelle (absence d’alerte relative à la grippe aviaire) ni de mesures sanitaires obligatoires spécifiques.

Pour les volailles dont la chair ou les œufs sont destinés à la consommation en dehors du contexte familial, vous devez vous déclarer auprès de la DDPP des bouches-du-Rhône ( Formulaire )  et auprès de l'Etablissement de l'élevage.

Pour la production d’œufs commercialisés via un centre d’emballage d’œufs , l’Etablissement de l’élevage vous délivrera un code « œufs » unique adapté à votre activité et qui sera apposé sur vos œufs.

Pour la production d’œufs vendus directement par vous-même à des particuliers,  en dehors de votre ferme (notamment sur les marchés), la DDPP du Nord vous délivrera un code « œufs » unique adapté à votre activité et dont vous devrez marquer vos œufs.

Pour l’élevage de poules, poulets, dindes ou dindons, la DDPP des Bouches-du-Rhône, vous délivrera un numéro INUAV pour chacun de vos bâtiments. Ce code INUAV sera utilisé pour la gestion des mesures obligatoires de lutte contre les salmonelles que vous devrez mettre en œuvre. La DDPP des Bouches-du-rhône vous informera précisément sur les déclarations (mise en place, sorties…) et les mesures sanitaires (désignation d’un vétérinaire sanitaire, programmes de prélèvements et d’analyses, charte sanitaire…) à mettre en œuvre dans vos troupeaux.

Pour l’élevage de poulets de chair, vous devez disposer en plus d’un certificat professionnel et effectuer une déclaration de densité auprès de la DDPP (formulaires disponibles sur le site « mes démarches »). 

Sauf en ce qui concerne les basses-cours, vous devez tenir un registre d'élevage, le présenter à votre vétérinaire à chaque visite et aux agents de la DDPP à leur demande. Ce registre doit être tenu pour tous les animaux d’élevage des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation (même s’ils ne le seront finalement pas ou si les produits sont cédés à titre gracieux), à l'exception des coquillages et des crustacés marins. Dans ce registre, vous devez collecter les informations relatives au détenteur des animaux, à l’élevage, à l’identification des animaux, aux mouvements des animaux et aux soins qui leurs sont apportés. Des modèles adaptés aux différentes espèces sont disponibles auprès des organisations professionnelles.Vous pouvez aussi créer votre propre registre conforme à l’arrêté du 5 juin 2000 (à consulter sur Galatéepro ou sur Legifrance).

Pour les troupeaux de plus de 250 volailles à l’exception des ratites (genre gallus , pintades, dindes, canards, pigeons, faisans, cailles, perdrix, etc), vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP des bouches-du-Rhône.

Pour ces mêmes troupeaux, votre vétérinaire sanitaire réalisera une visite sanitaire aviaire obligatoire tous les deux ans.


ÉRADICATION GRIPPE AVIAIRE

Afin d’éradiquer le virus d’influenza aviaire hautement pathogène et afin de recouvrer et maintenir le statut indemne de la France, le Ministre de l’agriculture a mis en place, le 14 janvier 2016, en accord avec les professionnels du secteur, une stratégie ambitieuse au sein de la zone de production de palmipèdes du grand sud-ouest de la France.

Cette stratégie repose sur le principe de dépeuplement progressif de la zone, réduction progressive des populations de volailles s’étalant du 18 janvier 2016 au 2 mai 2016, de mise en place d’un vide sanitaire global, de repeuplement sous des conditions satisfaisantes de biosécurité, puis de maintien dans le temps d’un niveau de prévention et de protection des élevages de l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, deux arrêtés ont été publiés le mercredi 10 février 2016 :

 - Le premier complète les conditions de mise en œuvre des phases de dépeuplement, de vide sanitaire et de repeuplement, ainsi que les conditions dans lesquelles la zone de restriction pourra être levée. Ainsi, la remise en place d’animaux en zone assainie se fera avec l’obligation de tests de dépistages des animaux et de mesures de biosécurité adaptées.

- Le second arrêté rend obligatoire l’adoption de mesures de biosécurité pérennes, indispensables à la protection sanitaire durable des élevages de volailles sur tout le territoire. Il entrera en application le 1er juillet 2016 et impose ainsi pour chaque unité de production des mesures adaptées à chaque type d’élevage. Afin de s’adapter aux spécificités des différents types d’élevage et en concertation avec les professionnels, l’arrêté s’appuiera sur des cahiers des charges professionnels.

Comme décidé lors de la réunion du 26 janvier entre le Ministre et l’ensemble de la profession de la filière volaille, la rédaction de cet arrêté a fait l’objet de plusieurs réunions techniques entre les services de la Direction générale de l’alimentation et les professionnels afin qu’il soit adapté à toutes les situations et spécificités des élevages présents sur le territoire national : type de volailles élevées, petite ou grande exploitation, exploitation d’animaux sous signe de qualité (label rouge par exemple) ou non.

Stéphane Le Foll rappelle l’importance de la mise en œuvre concrète de cette stratégie d’éradication indispensable à la pérennité de la filière et au renforcement de la confiance au niveau européen et international.