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Consultation du public
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement impose une consultation du public.
Cette consultation doit être conduite sur le projet d’arrêté afin de recueillir des remarques éventuelles.
Mise à jour Secteur d'Information sur les Sols (SIS) du 15 septembre au 15 novembre 2022
Recensement des sites présentant des risques de pollution des sols et-ou des eaux souterraines
Consultation publique:Projet d’arrêté la pêche de nuit de la carpe sur l’Etang San Peyre(2022 -2026)
CIGEO
il est prescrit une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 à 9H30 au samedi 23 octobre 2021 à 12h30, soit 38,5 jours consécutifs, portant sur l’utilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets
radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) destiné à gérer à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le plan local d’urbanisme (PLU) de GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130).
consulter les documentsGEOTRADE
Consultation du 25 août au 10 septembre 2021 sur la demande d'autorisation temporaire (au titre du Code de l'Environnement) en vue du démantèlement d'un navire au sein du Grand Port Maritime de Marseille
PROJET LEO (LIAISON EST OUEST)
Contournement routier de l'agglomération d'Avignon sud - participation du public du 10 février 2021 au 11 mars 2021
![en savoir plus sur [Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par...]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Demande d'autorisation temporaire pour le dragage de l'embouquement de l'écluse d'Arles : consultation du public du 23 novembre au 22 décembre 2020
Consultation du public du 11 février 2021 au 3 mars 2021 portant sur le classement du Sanglier et Pigeon ramier
Consultation public sur un arrêté Préfectoral fixant les périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans les BDR pour 2020-2021 ( III de l’article R427-6 du code de l’environnement);
Dérogation protection des espèces animales non domestiques SALON du 4 au 18 décembre 2020 inclus
Consultation public - demande de dérogation à la réglementation de la protection des espèces animales non domestiques Base Aérienne Salon-de-Provence du 4 décembre au 18 décembre 2020 inclus.
Dérogation protection espèces animales non domestiques- AMP du 3 au 17 décembre 2020 inclus
Une consultation du public est proposée du jeudi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.
ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018
Révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015