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Consultation du public
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement impose une consultation du public.
Cette consultation doit être conduite sur le projet d’arrêté afin de recueillir des remarques éventuelles.
![en savoir plus sur [Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par...]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Consultation du public du 11 février 2021 au 3 mars 2021 portant sur le classement du Sanglier et Pigeon ramier
Consultation public sur un arrêté Préfectoral fixant les périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans les BDR pour 2020-2021 ( III de l’article R427-6 du code de l’environnement);
PROJET LEO (LIAISON EST OUEST)
Contournement routier de l'agglomération d'Avignon sud - participation du public du 10 février 2021 au 11 mars 2021
Dérogation protection espèces animales non domestiques- AMP du 3 au 17 décembre 2020 inclus
Une consultation du public est proposée du jeudi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.
Dérogation protection des espèces animales non domestiques SALON du 4 au 18 décembre 2020 inclus
Consultation public - demande de dérogation à la réglementation de la protection des espèces animales non domestiques Base Aérienne Salon-de-Provence du 4 décembre au 18 décembre 2020 inclus.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Demande d'autorisation temporaire pour le dragage de l'embouquement de l'écluse d'Arles : consultation du public du 23 novembre au 22 décembre 2020
Secteur d'Information sur les Sols du 21 janvier au 21 février 2019
Recensement des sites présentant des risques de pollution des sols et-ou des eaux souterraines
accéder au dossierALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018
Révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015