Consultation du public et enquêtes publiques

Consultation du public

 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement impose une consultation du public.

Cette consultation doit être conduite sur le projet d’arrêté afin de recueillir des remarques éventuelles.

DAHER INTERNATIONAL

Consultation sur le projet d'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société DAHER INTERNATIONAL du 9 au 26 juillet 2021

Consultation du public du 11 février 2021 au 3 mars 2021 portant sur le classement du Sanglier et Pigeon ramier

Consultation public sur un arrêté Préfectoral fixant les périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans les BDR pour   2020-2021 ( III de l’article R427-6 du code de l’environnement);

PROJET LEO (LIAISON EST OUEST)

Contournement routier de l'agglomération d'Avignon sud - participation du public du 10 février 2021 au 11 mars 2021

Dérogation protection espèces animales non domestiques- AMP du 3 au 17 décembre 2020 inclus

Une consultation du public est proposée du jeudi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.

Dérogation protection des espèces animales non domestiques SALON du 4 au 18 décembre 2020 inclus

Consultation public - demande de dérogation à la réglementation de la protection des espèces animales non domestiques Base Aérienne  Salon-de-Provence du 4 décembre  au 18 décembre 2020 inclus.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Demande d'autorisation temporaire pour le dragage de l'embouquement de l'écluse d'Arles : consultation du public du 23 novembre au 22 décembre 2020

Secteur d'Information sur les Sols du 21 janvier au 21 février 2019

Recensement des sites présentant des risques de pollution des sols et-ou des eaux souterraines

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ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018

Révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015