Consultation du public

Consultation du public sur le projet d’arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans les Bouches du Rhône

 

CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRETE PERMANENT RELATIF A L’EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LES BOUCHES DU RHONE

Le décret 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement à modifier l'article R436-6 du code de l'environnement et les périodes d'autorisation et d'interdiction de la pêche de brochet dans les eaux de 1ère catégorie : les termes « dernier vendredi d’avril » sont remplacés par « vendredi précédent le dernier samedi d’avril ».

L'arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône est à mettre en cohérence avec le nouveau cadre réglementaire. Cette nouvelle formulation n’a pas d’impact sur les dates calendaires 2022 d’ouverture et fermeture de la pêche du brochet.

Le projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce soumis à la consultation du public pendant 21 jours prévoit l'abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2019 et reprend les dispositions de cet arrêté à l'exception de celle du point 3 de l'article 3 pour le brochet et reprécise les espèces concernées par les ouvertures différées en eaux de deuxième catégorie piscicole.

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La consultation du public a lieu du 23 décembre 2021 au 13 janvier 2022 soit sur 21 jours.

> Questionnaire à renseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Vous pouvez faire part de vos observations sur ce projet d’arrêté via le questionnaire suivant et en l’envoyant par courriel à l'adresse suivante: ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr .