Consultation du public

Consultation du public du 07 au 11 décembre 2020 Avenant à l'Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département BDR pour la campagne 2020-2021

 

Une consultation du public sur le projet d'avenant à l'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 est proposée du 07 décembre 2020 au 11 décembre 2020

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

    > note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021

    > avenant AP ouverture -fermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique, cette dernière devant être privilégiée, devront parvenir à la préfecture dans un délai de 5  jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 07 décembre 2020 au 11 décembre inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.