Consultation du public

Consultation du public du 11 février 2021 au 3 mars 2021 portant sur le classement du Sanglier et Pigeon ramier

 

Consultation public sur un arrêté Préfectoral fixant les périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans les BDR pour   2020-2021 ( III de l’article R427-6 du code de l’environnement);

Une consultation du public est proposée du 11 février 2021 au 3 mars  2021 portant sur le classement du Sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 72 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et du Pigeon ramier (Columba palumbus) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 7 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> Note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Le projet d’arrêté préfectoral avec 2 annexes :

> Projet arrêté préfectoral avec 2 annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Ne pas changer le nom du fichier traitement de texte, ça ne passe pas.

> Document dépôt-avis - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document dépôt-avis - format : DOC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 11 février au 3 mars 2021 inclus :

  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante :

    ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

  • soit par voie postale :

    à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

    Service Mer, Eau et Environnement,

    Pôle Nature et Territoires.

    16, rue Antoine Zattara

    13332 MARSEILLE Cedex 3

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.