Consultation du public

Consultation du public du 14 avril 2021 au 04 mai 2021 Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2021-2022

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2021-2022 est proposée du mercredi 14 avril 2021 au mardi 04 mai 2021.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

    > NoteConsultationPublic_AP2021-2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2021-2022

    > Projet AP O-F 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 14 avril 2021aumardi 4 mai 2021 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.