Consultation du public

Consultation du public du 15 au 29 décembre 2020 sur une demande de dérogation pour le prélevement de faisseaux d’herbiers de Posidonie (posidonia oceanica) dans le cadre d’un programme de recherche scientifique.

 

Une consultation du public est proposée du 15 décembre au 29 décembre 2020 portant sur la délivrance d’une autorisation dérogatoire à titre scientifique pour intervenir sur des herbiers de Posidonies à proximité des îles du Frioul pour l’année 2021.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

> Note - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de dérogation de l’Institut de bioscience et Biotechnologies d’Aix Marseille

> Courrier demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Le Protocole de prélèvement et de transplantation des posidonies

> protocole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,25 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

L’avis du CSRPN

> Avis CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’avis du parc national des calanques

> Avis Parc Calanque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> avis .doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> avis .odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 15 décembre au 29 décembre 2020 inclus :