Consultation du public

Consultation du public du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Base Aérienne d’Istres

 

Une consultation du public est proposée du 21 décembre au 4 janvier décembre 2021 portant sur la demande de la base aérienne d’Istres pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021 à 2025, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire d’Istres

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

> Note de présentation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de dérogation d’Istres

> Courrier demande dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les différents moyens d’effarouchement/destruction des espèces protégées par la base aérienne d’Istres ainsi que l’inventaire des espèces protégées observées

> Dossier dérogation 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Le bilan des prises sur la base aérienne pour la période 1er janvier 2015 – 31 septembre 2020 

> Bilan prises 2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Le document CERFA de synthèse de la demande de dérogation

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

L’avis du CSRPN

> Avis CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Dépôt -Avis .DOC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Dépôt - Avis .ODT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 21 décembre au 4 janvier inclus :

  • par voie électronique, à l’adresse suivante : 

      ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr