Consultation du public

Consultation du public du 22/06/2020 au 12/07/2020 : Arrêté autorisant la pêche de la Carpe de nuit sur la Durance et sur un plan d’eau annexe

 

Les fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ont fait part de leur souhait, dans leur demande en date du 16 mars 2020, d’autoriser la pratique de la pêche de la carpe de nuit sur la Durance ainsi que sur un plan d’eau annexe à ce cours d’eau. La mise en place de cette mesure dérogatoire est demandée jusqu’au 31 décembre 2021.

Une consultation du public concernant l'arrêté autorisant la pêche de la Carpe de nuit sur la Durance et sur un plan d’eau annexe est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

Rapport de présentation :

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Projet d'arrêté préfectoral :

> Projet d'AP : Carpe-Durance 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées, sous 21 jours à dater de la publication

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> Questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il doit être adressé à l'adresse électronique suivante : nous contacter

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

Achèvement de la consultation :

La consultation est achevée. Ci-après le rapport de synthèse :

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb