Consultation du public

Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2020 - AP fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2020-2021 - département des Bouches-du-Rhône

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 est proposée, du 26 mai au 15 juin 2020, conformément au décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :

> Note-consultation-ap-plan-chasse-grand-gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021

> Projet-AP-Plan-chasse-2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les observations du public doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

  • > Questionnaire format .doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • > Questionnaire format .odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Elles peuvent être adressées soit par voie postale à l'adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône, 16 avenue Antoine Zattara, 13332 MARSEILLE Cedex 3, soit à l'adresse électronique ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr , dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 26 mai au 15 juin 2020 inclus.

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.