Consultation du public

Consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône - Campagne 2020-2021

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône, pour la campagne 2020-2021, est proposée conformément au décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :

    > NoteConsultationPublic_AP2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021

    > ProjetAP_ouv-ferm_2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique - cette dernière devant être privilégiée - devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 29 avril au 19 mai 2020 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

  • > Questionnaire format .doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • > Questionnaire format .odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.