Consultation du public

Consultation du public du 31 août 2021 au 20 septembre 2021 sur l'arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs et de la charte des sites Natura 2000 "Massif de la Sainte-Baume" et "Sainte-Baume occidentale"

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté interpréfectoral portant approbation du document d’objectifs et de la charte des sites Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume » et « Sainte-Baume occidentale » est proposée du mardi 31 août 2021 au lundi 20 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

    > NoteConsultationPublic_AP_Approbation_DocOb_SteBaume.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  • Projet d'arrêté interpréfectoral portant approbation du document d’objectifs et de la charte des sites Natura 2000 des sites « Massif de la Sainte-Baume » et « Sainte-Baume occidentale »

    > arrete_prefectoral_projetconjoint_83_13_VAR_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mardi 31 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.