Consultation du public

Consultation du public pour le renouvellement de la demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Goéland leucophée » déposée par la ville de Martigues pour l’année 2022 à 2024.

 

Une consultation du public est proposée du vendredi 18 février au vendredi 4mars. Elle porte sur la demande de la ville de Martigues pour la perturbation intentionnelle voir la régulation du Goéland leucophée pour lannée 2022 à 2024, au titre de la sécurité et la salubrité publique.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Goeland - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le courrier de demande de dérogation

> 01_Demande_demande_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Le bilan de la précédente campagne contre le goéland leucophée

> 02_Bilan_goélands_2021-Martigues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Le cerfa :

> 03_cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

l’avis du CSRPN

> 04_Avis_CSRPN_Goeland-leuc_Martigues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 18 février au vendredi 4 mars inclus :