Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la protection de la Zostère marine et de Cymodocées pour leur réimplantation dans l'étang de Berre déposé par l'association 8 vies pour la planète en 2022.

 

Une consultation du public est proposée du vendredi 11 février au vendredi 25 février 2022. Elle portesur la demande de l'association 8 vies pour la planète pour réimplanter de la zostère marine et des Cymodocées dans l'étang de Berre pour lannée 2022, au titre de la protection des espèces protégées.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Zostère_marine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le courrier de demande de dérogation de l'association 8 vies pour la planète :

> 01_ lettre_à_la_DDTM13_pour_demande_de_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 02_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

Le rapport scientifique sur la réimplantation de zostère et de cymodocées dans l’étang de Berre

> 03_Rapport_scientifique_zostères_cymodocées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_Avis_CSRPN_Zostère_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 11 février au vendredi 25 février 2022.inclus :