Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la protection de la Zostère marine pour sa réimplantation dans l'étang de Berre déposée par l'association 8 vies pour la planète en 2021.

 

Une consultation du public est proposée du vendredi 23 avril au vendredi 7 mai 2021. Elle porte sur la demande de l'association 8 vies pour la planète pour réimplanter de la zostère marine dans l'étang de Berre pour lannée 2021, au titre de protection des espèces protégées.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Zostère_marine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le courrier de demande de dérogation de l'association 8 vies pour la planète :

> 01_lettre_ddtm13_demande_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le proposition de transplantation de la zostère marine

> 02_Proposition_transplantation_graines_zostères_marines_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 03_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_Avis_CSRPN-flore_zostère_marine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du du vendredi 23 avril au vendredi 7 mai 2021inclus :