Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées Posidonia oceanica, déposée par le GIS Posidonie pour l'année 2022

 

Une consultation du public est proposée du jeudi14 avril au jeudi 28 avril 2022. Elle porte sur la demande du GIS posidonie qui souhaite prélever des posidonies afin d’étudier leur état de conservation.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_posidonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le courrier de demande du GIS Posidonie:

> 01_courrier_demande-prelevement_GIS_Posidonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

La demande d’autorisation de prélèvement des posidonies

> 02_dossier_demande_de_prelevement_posidonie_GIS_Posidonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 03_cerfa_13617-01_GIS_Posidonie_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_avis_CSRPN_posidonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 14 avril au jeudi 28 avril 2022 inclus :