Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées Teucrium polium spp polium et Teucrium polium spp purpurascens déposée par l'IMBE pour les années 2022 et 2023.

 

Une consultation du public est proposée du vendredi 1er au vendredi 15 avril 2022. Elle porte sur la demande de l’IMBE qui souhaite prélever les espèces de flore protégées Teucrium polium spp polium et Teucrium polium spp purpurascens dans le cadre d’une étude scientifique.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 01_NotPres_ConsPub_teucrium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le document CERFA de synthèse de la demande de dérogation :

> 02_cerfa_13617-01_Teucrium_polium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

La demande d’autorisation de prélèvement de Teucrium

> 03_Notice_Etude_Teucrium_polium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_Avis_CSRPN-Flore_teucrium_avril2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’avis du Parc National des calanques

> 05_Avis_PNCal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soitdu vendredi 1er au vendredi 15 avril inclus :