Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour la mise en place d'une étude scientifique portée par la Tour du Valat pour les années 2022 à 2024 et ayant comme modèle le goéland leucophée

 

Une consultation du public est proposée du mercredi 9 mars au mercredi 23 mars 2022. Elle porte sur la demande de la tour du Valat qui souhaite étudier les agents pathogènes et les ectoparasites sur le Goéland leucophée.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_goéland - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de la tour du valat

> 01_Lettre_DDTM13_EcoDIS_2022+FS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

L’autorisation du projet pour utiliser des animaux à des fins scientifiques

> 02_courrier-utilisation-animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 03_cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_avis_CSRPN_etude_scientifique_Goeland - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’avis du Parc national des Calanques

> 05_avis_Parc_National_Calanque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 9 mars au mercredi 23 mars 2022 inclus :