Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Cistude d'Europe » déposée par la DREAL PACA.

 

Une consultation du public est proposée du lundi 26 avril au lundi 10 mai 2021. Elle porte sur la demande de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA pour mener des inventaires complémentaires sur le cistude d'Europe dans le cadre du contournement autoroutier d’Arles.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_cistude - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

> 01_Courrier_demande_dérogation_Capture_Emys_orbicularis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le protocole de suivi des pontes de Cistude d'Europe

> 02_Méthodo_suivi_ponte_cistude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Le cerfa de demande

> 03_Cerfa_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique (1) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du du lundi 26 avril au lundi 10 mai 2021. inclus :