Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Goéland leucophée » déposée par la tour du Valat pour l’année 2021-2022.

 

Une consultation du public est proposée du lundi 19 juillet au lundi 2 août 2021. Elle porte sur la demande de la fondation de la tour du Valat pour la perturbation intentionnelle et la régulation du Goéland leucophée pour lannée 2021 et 2022, au titre de la préservation des espèces protégées.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Goeland1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de dérogation de la tour du valat :

> 01_courrier_ddtm - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La note informative sur la perturbation/destruction du goéland

> 02_note_informative_destruction_larus_micchaelis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

L’accord du propriétaire des lieux

> 03_Attestation_proprio_pour_regulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

La situation géographique du site

> 04_situation_géographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 05-cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

L’avis du CSRPN

> 06-avis_CSRPN_perturb-regul_Goeland-leuc_TDV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du lundi 19 juillet au lundi 2 août 2021 inclus :